Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 janvier 2000
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Nominations par mobilité Par arrêté royal du 15 octobre 1999, M. Prud'Homme, Serge, médecin-inspecteur à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est transféré, par mobilité volontaire, au Ministère des Affaires sociales, de la Sant

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022985
pub.
06/01/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Nominations par mobilité Par arrêté royal du 15 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/10/1999 pub. 21/03/2000 numac 2000022087 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal concernant le paiement volontaire de la somme qui éteint l'action publique dans le cadre de la législation relative au commerce de certaines denrées alimentaires d'origine animale et à l'expertise vétérinaire type arrêté royal prom. 15/10/1999 pub. 25/11/1999 numac 1999024010 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les délais de paiement des sommes encore dues des années 1989 à 1992, visés à l'article 61, § 7 et § 16, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 15/10/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999010092 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à la répartition des cantons de justice de paix d'après la population fermer, M. Prud'Homme, Serge, médecin-inspecteur à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est transféré, par mobilité volontaire, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Services extérieurs, à partir du 11 septembre 1999, dans le grade de médecin.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 6 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 10/12/1999 numac 1999024059 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal autorisant le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement et l'Institut d'expertise vétérinaire à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires fermer, Mme Rabau, Muriel, conseiller au Ministère de l'Intérieur, est transférée, à partir du 1er août 1999, dans le grade de conseiller, par mobilité volontaire, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale, dans le cadre bilingue réservé aux agents francophones.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté ministériel du 29 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999024088 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 19 novembre 1999 visant à assimiler les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour force majeure dû à la crise de la dioxine, da type arrêté ministériel prom. 29/11/1999 pub. 16/06/2000 numac 1999012774 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1998 déterminant les modalités visées à l'article 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté ministériel prom. 29/11/1999 pub. 08/12/1999 numac 1999024073 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par les centres publics d'aide sociale à un indigent qui ne possède pas la nationalité belge et qui n fermer M. Lefere, Thierry, assistant administratif au Ministère des Finances, est transféré, par mobilité volontaire, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Service des Affaires environnementales - Administration centrale, dans le cadre français, à partir du 16 octobre 1999, dans le grade d'assistant administratif.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^