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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 25 novembre 1999

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Renouvellement du mandat du vice-président et nomination d'un vice-président Par arrêté royal du 25 octobre 1999, le mandat de M. Ferette, D., Par le même arrêté est nommé audit conseil, M. Timmermans, P., membre effectif du Conseil général d(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1999024009
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25/11/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Renouvellement du mandat du vice-président et nomination d'un vice-président Par arrêté royal du 25 octobre 1999, le mandat de M. Ferette, D., membre effectif du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 1er mai 1999, en qualité de vice-président du Conseil général susdit.

Par le même arrêté est nommé audit conseil, M. Timmermans, P., membre effectif du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, vice-président du Conseil général susdit, le jour de la publication de sa nomination, pour un terme expirant le 30 avril 2005.

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