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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 02 décembre 1999

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination Par arrêté royal du 6 novembre 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1999024039
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02/12/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination Par arrêté royal du 6 novembre 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. Deschoolmeester, E., est nommé en qualité de membre suppléant au Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentant d'une organisation représentative des bandagistes, en remplacement de M. Vermeiren, L., décédé, dont il achèvera le mandat.

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