Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 janvier 2000
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Nominations Par arrêté royal du 28 février 1999, Mme Nuyens, Christel, est nommée à titre définitif dans un emp(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1999024078
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Nominations Par arrêté royal du 28 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 20/03/1999 numac 1999015062 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 20/03/1999 numac 1999015061 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement fermer, Mme Nuyens, Christel, est nommée à titre définitif dans un emploi d'inspecteur d'actuariat, dans le cadre linguistique français au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale, le 1er novembre 1998.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er novembre 1997.

Par arrêté royal du 15 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/10/1999 pub. 21/03/2000 numac 2000022087 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal concernant le paiement volontaire de la somme qui éteint l'action publique dans le cadre de la législation relative au commerce de certaines denrées alimentaires d'origine animale et à l'expertise vétérinaire type arrêté royal prom. 15/10/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999010092 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à la répartition des cantons de justice de paix d'après la population type arrêté royal prom. 15/10/1999 pub. 25/11/1999 numac 1999024010 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les délais de paiement des sommes encore dues des années 1989 à 1992, visés à l'article 61, § 7 et § 16, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 15/10/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999011401 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des briquets à gaz de marque "MITAKE" type arrêté royal prom. 15/10/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999011403 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des briquets à gaz de marque "Top", modèle "Best Quality" type arrêté royal prom. 15/10/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999011404 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des briquets à gaz de marque "TOKYO" type arrêté royal prom. 15/10/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999011400 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des parkas pour enfants de la marque "Principles for Kids", référence Active Sportswear PFK 028 801321/1193 fermer M. Bolle, Fabien, est nommé à titre définitif dans un emploi d'ingénieur industriel, à l'Etablissement scientifique de l'Etat "Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur" - Administration centrale, cadre français, le 1er mars 1999.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er mars 1998.

Par arrêté royal du 15 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/10/1999 pub. 21/03/2000 numac 2000022087 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal concernant le paiement volontaire de la somme qui éteint l'action publique dans le cadre de la législation relative au commerce de certaines denrées alimentaires d'origine animale et à l'expertise vétérinaire type arrêté royal prom. 15/10/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999010092 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à la répartition des cantons de justice de paix d'après la population type arrêté royal prom. 15/10/1999 pub. 25/11/1999 numac 1999024010 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les délais de paiement des sommes encore dues des années 1989 à 1992, visés à l'article 61, § 7 et § 16, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 15/10/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999011401 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des briquets à gaz de marque "MITAKE" type arrêté royal prom. 15/10/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999011403 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des briquets à gaz de marque "Top", modèle "Best Quality" type arrêté royal prom. 15/10/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999011404 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des briquets à gaz de marque "TOKYO" type arrêté royal prom. 15/10/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999011400 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des parkas pour enfants de la marque "Principles for Kids", référence Active Sportswear PFK 028 801321/1193 fermer Mme Gay, Emmanuelle, est nommée à titre définitif dans un emploi de pharmacien au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale, dans le cadre français, à partir du 1er juillet 1999.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er juillet 1998.

Par arrêté royal du 15 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/10/1999 pub. 21/03/2000 numac 2000022087 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal concernant le paiement volontaire de la somme qui éteint l'action publique dans le cadre de la législation relative au commerce de certaines denrées alimentaires d'origine animale et à l'expertise vétérinaire type arrêté royal prom. 15/10/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999010092 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à la répartition des cantons de justice de paix d'après la population type arrêté royal prom. 15/10/1999 pub. 25/11/1999 numac 1999024010 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les délais de paiement des sommes encore dues des années 1989 à 1992, visés à l'article 61, § 7 et § 16, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 15/10/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999011401 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des briquets à gaz de marque "MITAKE" type arrêté royal prom. 15/10/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999011403 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des briquets à gaz de marque "Top", modèle "Best Quality" type arrêté royal prom. 15/10/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999011404 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des briquets à gaz de marque "TOKYO" type arrêté royal prom. 15/10/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999011400 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des parkas pour enfants de la marque "Principles for Kids", référence Active Sportswear PFK 028 801321/1193 fermer Mme Froidbise, Karin, est nommée à titre définitif dans un emploi de pharmacien au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale, dans le cadre français, à partir du 1er juillet 1999.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er juillet 1998.

Par arrêté royal du 29 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/10/1999 pub. 07/12/1999 numac 1999003558 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 29/10/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999012738 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin et qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résu fermer sont nommés : - en qualité de président suppléant de la Commission de contrôle des déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945 à Bruxelles, de régime linguistique néerlandais : M. E. Van Cauwenbergh, président émérite près le tribunal de commerce de Turnhout; - en qualité de président suppléant de la Commission de contrôle des déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945 à Gand : M. R. De Forche, vice-président honoraire près le tribunal de première instance à Malines.

Par arrêté royal du 6 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 26/11/1999 numac 1999024030 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 07/12/1999 numac 1999024045 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 07/12/1999 numac 1999024057 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1966 fixant le programme de l'examen de compétence technique en vue d'obtenir l'agréation en qualité d'orthopédiste auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance mala fermer, M. Reynders, Daniel, est nommé à titre définitif dans un emploi de médecin au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale, cadre français, le 16 septembre 1999.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er octobre 1999.

Par arrêté royal du 6 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 26/11/1999 numac 1999024030 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 07/12/1999 numac 1999024045 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 07/12/1999 numac 1999024057 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1966 fixant le programme de l'examen de compétence technique en vue d'obtenir l'agréation en qualité d'orthopédiste auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance mala fermer, Mme Laurent, Roxane, est nommée à titre définitif dans un emploi de conseiller adjoint au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale, dans le cadre français, le 1er juillet 1999.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er juillet 1998.

Par arrêté royal du 6 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 26/11/1999 numac 1999024030 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 07/12/1999 numac 1999024045 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 07/12/1999 numac 1999024057 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1966 fixant le programme de l'examen de compétence technique en vue d'obtenir l'agréation en qualité d'orthopédiste auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance mala fermer, M. De Man, Luk, est nommé à titre définitif dans un emploi d'inspecteur sanitaire au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Services extérieurs, le 1er septembre 1999.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er septembre 1998.

Par arrêté royal du 22 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/11/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999021579 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du premier vice-président et les deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 22/11/1999 pub. 27/01/2000 numac 1999022905 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités et modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomen type arrêté royal prom. 22/11/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999021530 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1995 portant fixation des cadres linguistiques des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles fermer, M. Gints, Stéfan, est nommé à titre définitif dans un emploi d'inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Services extérieurs, à partir du 1er août 1999.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er août 1998.

Par arrêté royal du 25 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 04/02/2000 numac 1999012820 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux nouveaux régimes de travail type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 12/02/2000 numac 1999012832 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative aux mesures de promotion de l'emploi dans les services type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 11/02/2000 numac 1999012837 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 1997 type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 24/12/1999 numac 1999012821 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à l'accord pour l'emploi type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 20/01/2000 numac 1999024099 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 156, alinéa 3, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales en ce qui concerne le délai dans lequel et la manière dont le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Env type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999012850 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au paiement du début d'un treizième mois en 1998 aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entre type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999012839 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la conclusion d'un accord pour l'emploi dans les entrepri fermer, Mme Claus, Bernadette, premier assistant (rang A), est nommée en qualité de chef de travaux (rang B) à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut de la Santé publique - Louis Pasteur » - Administration centrale, dans le cadre néerlandais, à partir du 1er mars 1998.

Par arrêté royal du 25 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 04/02/2000 numac 1999012820 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux nouveaux régimes de travail type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 12/02/2000 numac 1999012832 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative aux mesures de promotion de l'emploi dans les services type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 11/02/2000 numac 1999012837 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 1997 type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 24/12/1999 numac 1999012821 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à l'accord pour l'emploi type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 20/01/2000 numac 1999024099 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 156, alinéa 3, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales en ce qui concerne le délai dans lequel et la manière dont le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Env type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999012850 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au paiement du début d'un treizième mois en 1998 aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entre type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999012839 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la conclusion d'un accord pour l'emploi dans les entrepri fermer, Mme Versele, Huguette, premier assistant (rang A), est nommée en qualité de chef de travaux (rang B) à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut de la Santé publique - Louis Pasteur » - Administration centrale, dans le cadre néerlandais, à partir du 1er mars 1998.

Par arrêté royal du 25 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 04/02/2000 numac 1999012820 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux nouveaux régimes de travail type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 12/02/2000 numac 1999012832 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative aux mesures de promotion de l'emploi dans les services type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 11/02/2000 numac 1999012837 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 1997 type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 24/12/1999 numac 1999012821 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à l'accord pour l'emploi type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 20/01/2000 numac 1999024099 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 156, alinéa 3, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales en ce qui concerne le délai dans lequel et la manière dont le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Env type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999012850 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au paiement du début d'un treizième mois en 1998 aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entre type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999012839 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la conclusion d'un accord pour l'emploi dans les entrepri fermer, M. Bogaerts, Romain, premier assistant (rang A), est nommé en qualité de chef de travaux (rang B) à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut de la Santé publique - Louis Pasteur » - Administration centrale, dans le cadre néerlandais, à partir du 1er mars 1998.

Par arrêté royal du 25 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 04/02/2000 numac 1999012820 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux nouveaux régimes de travail type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 12/02/2000 numac 1999012832 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative aux mesures de promotion de l'emploi dans les services type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 11/02/2000 numac 1999012837 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 1997 type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 24/12/1999 numac 1999012821 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à l'accord pour l'emploi type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 20/01/2000 numac 1999024099 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 156, alinéa 3, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales en ce qui concerne le délai dans lequel et la manière dont le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Env type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999012850 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au paiement du début d'un treizième mois en 1998 aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entre type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999012839 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la conclusion d'un accord pour l'emploi dans les entrepri fermer, Mme Ducoffre, Geneviève, premier assistant (rang A), est nommée en qualité de chef de travaux (rang B) à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut de la Santé publique - Louis Pasteur » - Administration centrale, dans le cadre français, à partir du 1er mars 1998.

Par arrêté royal du 25 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 04/02/2000 numac 1999012820 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux nouveaux régimes de travail type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 12/02/2000 numac 1999012832 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative aux mesures de promotion de l'emploi dans les services type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 11/02/2000 numac 1999012837 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 1997 type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 24/12/1999 numac 1999012821 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à l'accord pour l'emploi type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 20/01/2000 numac 1999024099 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 156, alinéa 3, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales en ce qui concerne le délai dans lequel et la manière dont le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Env type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999012850 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au paiement du début d'un treizième mois en 1998 aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entre type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999012839 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la conclusion d'un accord pour l'emploi dans les entrepri fermer, M. De Plaen, Pierre, premier assistant (rang A), est nommé en qualité de chef de travaux (rang B) à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut de la Santé publique - Louis Pasteur » - Administration centrale, dans le cadre français, à partir du 1er mars 1998.

Par arrêté royal du 25 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 04/02/2000 numac 1999012820 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux nouveaux régimes de travail type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 12/02/2000 numac 1999012832 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative aux mesures de promotion de l'emploi dans les services type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 11/02/2000 numac 1999012837 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 1997 type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 24/12/1999 numac 1999012821 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à l'accord pour l'emploi type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 20/01/2000 numac 1999024099 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 156, alinéa 3, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales en ce qui concerne le délai dans lequel et la manière dont le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Env type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999012850 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au paiement du début d'un treizième mois en 1998 aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entre type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999012839 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la conclusion d'un accord pour l'emploi dans les entrepri fermer, M. Tafforeau, Jean, premier assistant (rang A), est nommé en qualité de chef de travaux (rang B) à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut de la Santé publique - Louis Pasteur » - Administration centrale, dans le cadre français, à partir du 1er mars 1998.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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