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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 janvier 2000

Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 29 novembre 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publicati Par le même arrêté, est nommé audit Conseil, M. Falez, F., en qualité de membre suppléant, au titre(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999024092
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11/01/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 29 novembre 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Vrebos, J. Par le même arrêté, est nommé audit Conseil, M. Falez, F., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Vrebos, J., dont il achèvera le mandat.

Par arrêté royal du 2 décembre 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Van der Meeren, I. Par le même arrêté, est nommé audit conseil, M. Willems, J., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Van der Meeren, I., pour un terme expirant le 31 décembre 2005.

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