Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 octobre 1999
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Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 8 juin 1998, les dispositions concernant M. De Sloovere Roger membre-musicien de l'harmonie royale « De Verbroedering » à Wommelgem et M. Crusenmeyer Jean, membre-musicien de la f Pa

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SERVICES DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE


Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 8 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/06/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998003310 source ministere des finances Arrêté royal modifiant les dispositions légales concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales type arrêté royal prom. 08/06/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998022426 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1996 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre type arrêté royal prom. 08/06/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998000357 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 mars 1998 remplaçant l'arrêté royal du 18 avril 1994 portant désignation des cantons électoraux pour l'usage d'un système de vote automatisé type arrêté royal prom. 08/06/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998000355 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 19 février 1993 relatif à la carte d'identification pour les détectives privés et de l'arrêté ministériel du 9 février 1998 modifiant cet arrêt type arrêté royal prom. 08/06/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998000356 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire type arrêté royal prom. 08/06/1998 pub. 23/06/1998 numac 1998000390 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal portant création d'un groupe de travail officiel en matière de réforme des polices type arrêté royal prom. 08/06/1998 pub. 03/09/1998 numac 1998012365 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative au travail à temps partiel fermer, les dispositions concernant M. De Sloovere Roger membre-musicien de l'harmonie royale « De Verbroedering » à Wommelgem et M. Crusenmeyer Jean, membre-musicien de la fanfare royale « Willen is Kunnen » à Berendrecht sont supprimées dans l' arrêté royal du 16 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/07/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999000606 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d' A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 07/07/1999 pub. 08/12/1999 numac 1999000480 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge type arrêté royal prom. 07/07/1999 pub. 14/07/1999 numac 1999015167 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal relatif aux modalités de transfert de membres du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement auprès de la Société anonyme de droit public « Coopération technique belge » type arrêté royal prom. 07/07/1999 pub. 17/08/1999 numac 1999003444 source ministere de la justice et ministere des finances Arrêté royal relatif au caractère public des opérations financières type arrêté royal prom. 07/07/1999 pub. 28/08/1999 numac 1999000603 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 25 mars 1999 modifiant les articles 140-1 à 140-6 de la loi provinciale, relatifs à la consultation populaire provinciale type arrêté royal prom. 07/07/1999 pub. 23/07/1999 numac 1999000476 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 avril 1999 réglant certaines opérations électorales en cas d'élections simultanées pour les Chambres législatives fédérales, le Parlement européen type arrêté royal prom. 07/07/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999000605 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à la fixation d'allocation et indemnités des membres du personnel statutaire détachés ou désignés à la S.A. A.S.T.R.I.D. fermer1.

Par arrêté royal du 8 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/06/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998003310 source ministere des finances Arrêté royal modifiant les dispositions légales concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales type arrêté royal prom. 08/06/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998022426 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1996 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre type arrêté royal prom. 08/06/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998000357 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 mars 1998 remplaçant l'arrêté royal du 18 avril 1994 portant désignation des cantons électoraux pour l'usage d'un système de vote automatisé type arrêté royal prom. 08/06/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998000355 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 19 février 1993 relatif à la carte d'identification pour les détectives privés et de l'arrêté ministériel du 9 février 1998 modifiant cet arrêt type arrêté royal prom. 08/06/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998000356 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire type arrêté royal prom. 08/06/1998 pub. 23/06/1998 numac 1998000390 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal portant création d'un groupe de travail officiel en matière de réforme des polices type arrêté royal prom. 08/06/1998 pub. 03/09/1998 numac 1998012365 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative au travail à temps partiel fermer et prise de rang à partir du 15 novembre 1997 : - la médaille d'or de l'Ordre de Léopold II est décernée à M. De Sloovere Roger, membre-musicien de l'harmonie royale « Willen is Kunnen » à Sint-Martens-Latem; - la médaille d'argent de l'Ordre de Léopold II est décernée à M. Grusenmeyer Jean, membre-musicien de la fanfare royale « Willen is Kunnen » à Berendrecht.

Par arrêté royal du 8 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/06/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998003310 source ministere des finances Arrêté royal modifiant les dispositions légales concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales type arrêté royal prom. 08/06/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998022426 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1996 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre type arrêté royal prom. 08/06/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998000357 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 mars 1998 remplaçant l'arrêté royal du 18 avril 1994 portant désignation des cantons électoraux pour l'usage d'un système de vote automatisé type arrêté royal prom. 08/06/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998000355 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 19 février 1993 relatif à la carte d'identification pour les détectives privés et de l'arrêté ministériel du 9 février 1998 modifiant cet arrêt type arrêté royal prom. 08/06/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998000356 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire type arrêté royal prom. 08/06/1998 pub. 23/06/1998 numac 1998000390 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal portant création d'un groupe de travail officiel en matière de réforme des polices type arrêté royal prom. 08/06/1998 pub. 03/09/1998 numac 1998012365 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative au travail à temps partiel fermer et prise de rang à partir du 15 novembre 1997, M. Geerts Guido, membre du « Koninklijke Academie voor Nederlandse Taal- en Letterkunde » à Gand est nommé Grand Officier dans l'Ordre de la Couronne.

Par arrêté royal du 5 mai 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/05/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022338 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents de l'ancien Ministère de la Prévoyance sociale type arrêté royal prom. 05/05/1998 pub. 21/05/1998 numac 1998012291 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Emploi et du Travail fermer et prise de rang à partir du 15 novembre 1997, M. Van Durme Luc Prosper Richard, membre du « Koninklijk Academie voor Nederlandse Taal- en Letterkunde » à Gand est nommé Commandeur dans l'Ordre de Léopold II. Par arrêté royal du 5 mai 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/05/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022338 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents de l'ancien Ministère de la Prévoyance sociale type arrêté royal prom. 05/05/1998 pub. 21/05/1998 numac 1998012291 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Emploi et du Travail fermer et prise de rang à partir du 15 novembre 1997 : - M. De Belser Raymond Charles Marie, membre du « Koninklijke Academie voor Nederlandse Taal- en Letterkunde » à Gand, est nommé Grand Officier dans l'Ordre de Léopold; - M. Goossens Joannes Jacobus Henricus Ludovicus, membre du « Koninklijke Academie voor Nederlandse Taal- en Letterkunde » à Gand, est nommé Grand Officier dans l'Ordre de Léopold;

Par arrêté royal du 8 mai 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/05/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998022379 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1978 fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital ou services hospitalier universitaires fermer et prise de rang à partir du 15 novembre 1997 : - M. Leroy Silvaan Achiel Jozef, président au CPAS-Deinze et M. Van Ballaer Dionysius Jozef, président au CPAS-Lille sont nommés Chevalier dans l'Ordre de Léopold II; - la médaille d'or de l'Ordre de Léopold II est décernée à Mme Bellegeer Christiane Gabriëlla Maria, infirmière en chef au CPAS-Roulers.

Par arrêté royal du 5 mai 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/05/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022338 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents de l'ancien Ministère de la Prévoyance sociale type arrêté royal prom. 05/05/1998 pub. 21/05/1998 numac 1998012291 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Emploi et du Travail fermer et prise de rang à partir du 15 novembre 1997 : - M. De Wieuw Jacques, directeur au CPAS d'Anvers, est nommé Chevalier dans l'Ordre de la Couronne; - les palmes d'or de l'Ordre de la Couronne sont décernés à M. De Graaf Jan Henri Lambert, conseiller au CPAS-Geel; - la médaille d'or de l'Ordre de la Couronne est décernée à M. Wagemans Hubert Ernest Henri Ghislain, infirmier gradué au CPAS-Ostende.

Par arrété royal du 8 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 17/11/1998 numac 1998014277 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les avantages visés à l'article 25, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 2 avril 1998 portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 27/11/1998 numac 1998022717 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 27 novembre 1996 instaurant une cotisation patronale particulière en vue de financer le régime du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour les chômeurs fermer et prise de rang à partir du 8 novembre 1998 M. Demedts Florent Henri Joseph (Flor.), président du « Koninklijke Commissie van Toezicht op het Landjuweel » est nommé Grand Officier dans l'Ordre de Léopold II. Par arrêté royal du 8 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/06/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998003310 source ministere des finances Arrêté royal modifiant les dispositions légales concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales type arrêté royal prom. 08/06/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998022426 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1996 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre type arrêté royal prom. 08/06/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998000357 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 mars 1998 remplaçant l'arrêté royal du 18 avril 1994 portant désignation des cantons électoraux pour l'usage d'un système de vote automatisé type arrêté royal prom. 08/06/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998000355 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 19 février 1993 relatif à la carte d'identification pour les détectives privés et de l'arrêté ministériel du 9 février 1998 modifiant cet arrêt type arrêté royal prom. 08/06/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998000356 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire type arrêté royal prom. 08/06/1998 pub. 23/06/1998 numac 1998000390 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal portant création d'un groupe de travail officiel en matière de réforme des polices type arrêté royal prom. 08/06/1998 pub. 03/09/1998 numac 1998012365 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative au travail à temps partiel fermer et prise de rang à partir du 8 juin 1998 la médaille d'argent de l'Ordre de Léopold II est décernée à Mme Coessens Eliane Irma Livina, membre chantant du « Gentse Oratoriumvereniging » et à Mme Wieme Alice Alphonsus Thomas, membre chantant du « Gentse Oratoriumvereniging ».

Par arrêté royal du 16 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/06/1998 pub. 27/10/1998 numac 1998002112 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 16/06/1998 pub. 04/07/1998 numac 1998021225 source services du premier ministre et ministere des finances Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté française, de l'Auberge de jeunesse de Virelles type arrêté royal prom. 16/06/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998022460 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 fixant les règles selon lesquelles une partie du prix d'hébergement des maisons de soins psychiatriques est mise à charge de l'Etat type arrêté royal prom. 16/06/1998 pub. 18/07/1998 numac 1998009551 source ministere de la justice Arrêté royal mettant fin au transfert provisoire de la justice de paix de Rochefort à Jemelle type arrêté royal prom. 16/06/1998 pub. 14/07/1998 numac 1998022447 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution, pour l'année 1996, de l'article 7, § 2, alinéa 3, de la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991 fermer et prise de rang à partir du 15 novembre 1997 la médaille d'or de l'Ordre de Léopold II est décernée aux religieuses « Zusters Augustinessen au O.L.-Vrouw Hôpital à Courtrai : - madame Gilgemijn Christiana Adelina Magdalena, infirmière en chef; - madame Nollee Rozanna Angela Cornelia, supérieur; - madame Van Goubergen Noëlla Antoinette Irène, infirmière; - madame Verschuere Godelieve Oda, infirmière en chef; - madame Waelkens Maria, infirmière pensionnée.

Par arrêté royal du 16 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/06/1998 pub. 27/10/1998 numac 1998002112 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 16/06/1998 pub. 04/07/1998 numac 1998021225 source services du premier ministre et ministere des finances Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté française, de l'Auberge de jeunesse de Virelles type arrêté royal prom. 16/06/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998022460 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 fixant les règles selon lesquelles une partie du prix d'hébergement des maisons de soins psychiatriques est mise à charge de l'Etat type arrêté royal prom. 16/06/1998 pub. 18/07/1998 numac 1998009551 source ministere de la justice Arrêté royal mettant fin au transfert provisoire de la justice de paix de Rochefort à Jemelle type arrêté royal prom. 16/06/1998 pub. 14/07/1998 numac 1998022447 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution, pour l'année 1996, de l'article 7, § 2, alinéa 3, de la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991 fermer et prise de rang du 15 novembre 1997 sont décernées aux réligieuses « Zusters Augustinessen au O.-L.-Vrouw Hôpital » à Courtrai : - les palmes d'or de l'Ordre de la Couronne sont décernés à : madame Cottyn Maria Ludovia, infirmière en chef; madame Delobelle Denise Irma Kamilla, infirmière en chef; madame Geldhof Irène Madeleine, infirmière pensionnée madame Vandewalle Yvonne, infirmière pensionnée. - les palmes d'argent de l'Ordre de la Couronne sont décernés à : madame Creupelant Suzanne Irma Augustina, coordinateur des établissements de soins; madame Vandewalle Paula Maria Sidonia, infirmière pensionnée; madame Vermeersch Maria Antoinette, infirmière pensionnée. - la médaille d'or de l'Ordre de la Couronne est décernée à : madame Lezy Cécile Gabriëlle, infirmière; madame Vanhove Lea Maria, cuinsinière; madame Vanhulsen Leona Maria, infirmière en chef.

Par arrêté royal du 16 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/06/1998 pub. 27/10/1998 numac 1998002112 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 16/06/1998 pub. 04/07/1998 numac 1998021225 source services du premier ministre et ministere des finances Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté française, de l'Auberge de jeunesse de Virelles type arrêté royal prom. 16/06/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998022460 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 fixant les règles selon lesquelles une partie du prix d'hébergement des maisons de soins psychiatriques est mise à charge de l'Etat type arrêté royal prom. 16/06/1998 pub. 18/07/1998 numac 1998009551 source ministere de la justice Arrêté royal mettant fin au transfert provisoire de la justice de paix de Rochefort à Jemelle type arrêté royal prom. 16/06/1998 pub. 14/07/1998 numac 1998022447 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution, pour l'année 1996, de l'article 7, § 2, alinéa 3, de la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991 fermer et prise de rang à partir du 8 avril 1998 : - sont nommé Chevalier dans l'Ordre de la Couronne : monsieur Pierens Dirk, chef de division au CPAS à Bruges; monsieur Van Houcke Noël, chef de division au CPAS à Bruges; monsieur Vlerick Daniël, comptable au CPAS à Ostende; monsieur Wullaert Lucien, ingénieur industriel chef de service au CPAS à Bruges. - la médaille d'or de l'Ordre de la Couronne est décernée à : monsieur Baes Wilfried, infirmier en chef au CPAS à Bruges; monsieur De Meyer Gery, infirmier en chef au CPAS à Bruges; mandame Frans Rosa, infirmière graduée au CPAS à Bruges;

Mme Ghevaert Rita, laborantine en chef au CPAS à Bruges;

M. Hoef Gilbert, collaborateur en chef administratif au CPAS à Bruges;

M. Loens Urbain, collaborateur en chef administratif au CPAS à Bruges;

Mme Oosterlynck Josma, accompagnatrice classe 2A au CPAS à Ostende;

M. Ranson Gilbert, kinésiste au CPAS à Bruges;

M. Slos Georges, infirmier en chef au CPAS à Bruges;

M. Sys Carlos, laborantin gradué au CPAS à Bruges;

M. Vanhulle Laurent, infimier en chef au CPAS à Bruges;

M. Verhaeghe José, collaborateur administratif au CPAS à Bruges.

Par arrêté royal du 16 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/06/1998 pub. 27/10/1998 numac 1998002112 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 16/06/1998 pub. 04/07/1998 numac 1998021225 source services du premier ministre et ministere des finances Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté française, de l'Auberge de jeunesse de Virelles type arrêté royal prom. 16/06/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998022460 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 fixant les règles selon lesquelles une partie du prix d'hébergement des maisons de soins psychiatriques est mise à charge de l'Etat type arrêté royal prom. 16/06/1998 pub. 18/07/1998 numac 1998009551 source ministere de la justice Arrêté royal mettant fin au transfert provisoire de la justice de paix de Rochefort à Jemelle type arrêté royal prom. 16/06/1998 pub. 14/07/1998 numac 1998022447 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution, pour l'année 1996, de l'article 7, § 2, alinéa 3, de la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991 fermer : ° la médaille d'or de l'Ordre de Léopold II est décernée à : - M. Andries Leopold Elisa Cornelia, membre-musicien de la « Koninklijk Harmonieorkest De Wijngaard-Vrijheidsvrienden » à Wijnegem; - monsieur Garre Leon Antoine Joseph, secrétaire du « Jef Tinelkoor » à Gand; - monsieur Geens Gustaaf, musicien et commissaire d'honneur de l'harmonie « Vermaak na Arbeid » à Diest; - monsieur Moens Franciscus (Frans) Augustinus Ivo, président d'honneur du « Heem- en Oudheidkundige Kring » à Zele; - monsieur Rottiers August, musicien d`honneur de la fanfare royale « Volksopbeuring » à Massemen; - monsieur Van Den Branden Roger Alfons Marie, musicien et membre du comité directeur de la fanfare royale « Sint-Cecilia » à Meerdonk; - monsieur Van Landeghem Robert Marcel, musicien de la fanfare royale « Eendracht » Aalter et de la société philharmonique royale catholique « Willen is Kunnen » à Knesselare; - monsieur Van Looy Jan Karel, musicien et membre du comité directeur de la « Koninklijke Katholieke Muziekvereniging de Xaverianen » à Aartselaar; ° la médaille d'argent de l'Ordre de Léopold II est décernée à : - monsieur Arts Jan Albert Mathieu, musicien de la fanfare royale « Sint-Jozef Kotem » à Maasmechelen; - monsieur Berckmoes Clement Petrus, musicien d'honneur de la fanfare royale « Volksopbeuring » à Massemen; - monsieur Briers Willy Hubert, musicien et membre du comité directeur de l'harmonie royale « Sint-Aloysius » à Alken; - monsieur Cambre Herman Lucovicus, musicien de la fanfare royale « Sint-Pieter » à Herenthout; - monsieur Claeys Julien Gustaaf Clare, musicien de la fanfare royale « Iever en Eendracht » à Sleidinge; - monsieur Geysen Jan Alfons, musicien de l'harmonie « Sint-Martinus » à Halle-Zoersel; - monsieur Hellinck Gilbert, mucicien de la fanfare royale « Iever en Eendracht » à Sleidinge; - monsieur Hoefkens Constantinus, musicien de la fanfare royale « Sint-Pieter » à Herenthout; - monsieur Jacobs Michiel Joannes Hubertus, membre du comité directeur « de Schutterij Sint-Dionysius » à Opoeteren; - monsieur Janssens François Maria, muscien de la « Koninklijke Muziekvereniging de Xaverianen » à Aartselaar; - monsieur Kerkhofs Peter Joannes (Jan), musicien de l `harmonie royale « Onder Ons » à Gruitrode; - monsieur Lambaerts Renatus Josephus, musicien de la fanfare royale « Sint-Cecilia » à Heist-op-den-Berg; - monsieur Molders Willem Egidius (Gillis), musicien de la fanfare royale « Sint-Jozef Kotem » à Maasmechelen; - monsieur Moors Jan Michiel, vice-président du « Schutterij Sint-Dionysius » à Opoeteren; - monsieur Peeters Gilbert Henri Corneel, musicien de l'harmonie « Sint-Martinus » à Halle-Zoersel; - monsieur Segers Alfons, Ludovicus Josephus, musicien du « Koninklijke Katholieke Muziekvereniging de Xaverianen » à Aartselaar; - monsieur Smeets Hendrikus Joannes, musicien de la fanfare royale « Sint-Jozef Kotem » à Maasmechelen; - monsieur Stals Matheus (Mathieu), musicien de l'harmonie royale « Onder Ons » à Gruitrode; - monsieur Van Den Broeck François Félicien, musicien de l'harmonie royale « De Wijngaard-Vrijheidsvrienden » à Wijnegem; - monsieur Van Lysebetten Joseph Marcel, membre-musicien et membre du comité directeur de l'harmonie royale « Sint-Cecilia » à Tielrode; - monsieur Van Vooren Robert Frans Petrus, musicien de la fanfare royale « Iever en Eendracht » à Sleidinge.

Par arrêté royal du 8 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/06/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998003310 source ministere des finances Arrêté royal modifiant les dispositions légales concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales type arrêté royal prom. 08/06/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998022426 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1996 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre type arrêté royal prom. 08/06/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998000357 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 mars 1998 remplaçant l'arrêté royal du 18 avril 1994 portant désignation des cantons électoraux pour l'usage d'un système de vote automatisé type arrêté royal prom. 08/06/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998000355 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 19 février 1993 relatif à la carte d'identification pour les détectives privés et de l'arrêté ministériel du 9 février 1998 modifiant cet arrêt type arrêté royal prom. 08/06/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998000356 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire type arrêté royal prom. 08/06/1998 pub. 23/06/1998 numac 1998000390 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal portant création d'un groupe de travail officiel en matière de réforme des polices type arrêté royal prom. 08/06/1998 pub. 03/09/1998 numac 1998012365 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative au travail à temps partiel fermer les dispositions de l'arrêté royal du 20 mai 1997 concernant monsieur Bogarts Jean, membre-musicien de la fanfare royale catholique « Eendracht » à Burcht, médaille d'argent dans l'Ordre de Léopold II, sont supprimées.

Par arrêté royal du 16 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/06/1998 pub. 27/10/1998 numac 1998002112 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 16/06/1998 pub. 04/07/1998 numac 1998021225 source services du premier ministre et ministere des finances Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté française, de l'Auberge de jeunesse de Virelles type arrêté royal prom. 16/06/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998022460 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 fixant les règles selon lesquelles une partie du prix d'hébergement des maisons de soins psychiatriques est mise à charge de l'Etat type arrêté royal prom. 16/06/1998 pub. 18/07/1998 numac 1998009551 source ministere de la justice Arrêté royal mettant fin au transfert provisoire de la justice de paix de Rochefort à Jemelle type arrêté royal prom. 16/06/1998 pub. 14/07/1998 numac 1998022447 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution, pour l'année 1996, de l'article 7, § 2, alinéa 3, de la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991 fermer et prise de rang à partir du 8 avril 1998 : ° les palmes d'or de l'Ordre de la Couronne sont décernés à monsieur Sagon Fernan Camille Henri, président d'honneur et trésorier de l'harmonie royale « Congregatie » à Izegem. ° les palmes d'argent de l'Ordre de la Couronne sont décernés à : - monsieur Geubbelmans Jozef Albert, membre-musicien de la fanfare royale « Sint-Eligius » à Lommel; - monsieur Van Den Eynde Josephus Gerardus Emilius, membre-musicien et trésorier de la société philharmonique royale catholique « de Xaverianen » à Aartselaar; - monsieur Vervullens Franciscus (Frans) Joannes Carolina, membre-musicien, membre du comité directeur et président de la société philharmonique royale catholique « de Xaverianen » à Aartselaar; - monsieur Wuyts Eduardus Ludovicus, membre-musicien et chef d'orchestre de l'harmonie « Sint-Martinus » à Halle-Zoersel. ° la médaille d'or de l'Ordre de la Couronne est décernée à monsieur De Smet Emiel August, musicien de l'harmonie royale « Sint-Cecilia » à Nijlen. ° la médaille d'argent de l'Ordre de la Couronne : - monsieur Bogaerts Jean, musicien de la fanfare royale catholique « Eendracht » à Burcht; - monsieur Cuypers Ferdinandus Henricus, musicien de la fanfare royale « Sicchem's Demerzonen » à Scherpenheuvel-Zichem; - monsieur Derenette Jacobus Cornelis, membre-musicien-instructeur de musique de l'association de tir « Sint-Anna Voorshoven » à Neeroeteren; - monsieur Franki Urbain Karel, musicien de la fanfare royale « Iever en Eendracht » à Sleidinge; - monsieur Nicasi Jan August, membre-musicien de l'harmonie royale « Sint-Cecilia » à Nijlen; - monsieur Nuyts Constant Jacobus, musicien et membre du comité directeur de la fanfare royale « De Kempenzonen » à Tielen; - monsieur van Caloen de Basseghem Etienne Paul Alexis Marie Ghislain, président de la fanfare « Hoger Op » à Aartrijke; - monsieur Van Herck Constantinus Vincentius, membre-musicien de l'harmonie royale « Sint-Cecilia » à Nijlen; - monsieur Van Hooreweghe Hubert Augustinus, membre-musicien de la société philharmonique royale « Willen is Kunnen » à Knesselare; - monsieur Van Renterghem Georges Auguste, membre-musicien et membre du comité directeur de la fanfare royale « Iever en Eendracht » à Sleidinge; - madame Vertriest Juliana Gabriella, doyenne de la doyenné royale « Heirnis » à Gand;

Par arrêté royal du 8 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 17/11/1998 numac 1998014277 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les avantages visés à l'article 25, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 2 avril 1998 portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 27/11/1998 numac 1998022717 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 27 novembre 1996 instaurant une cotisation patronale particulière en vue de financer le régime du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour les chômeurs fermer et prise de rang à partir du 8 novembre 1998 monsieur Dewilde Gilbert Henri Alfons (Bert), conservateur du « Nationaal Vlas-, Kant- en Linnenmuseum » à Courtrai est nommé Officier dans l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoraton civile.

Par arrêté royal du 19 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/07/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999000606 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d' A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 07/07/1999 pub. 08/12/1999 numac 1999000480 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge type arrêté royal prom. 07/07/1999 pub. 14/07/1999 numac 1999015167 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal relatif aux modalités de transfert de membres du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement auprès de la Société anonyme de droit public « Coopération technique belge » type arrêté royal prom. 07/07/1999 pub. 17/08/1999 numac 1999003444 source ministere de la justice et ministere des finances Arrêté royal relatif au caractère public des opérations financières type arrêté royal prom. 07/07/1999 pub. 28/08/1999 numac 1999000603 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 25 mars 1999 modifiant les articles 140-1 à 140-6 de la loi provinciale, relatifs à la consultation populaire provinciale type arrêté royal prom. 07/07/1999 pub. 23/07/1999 numac 1999000476 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 avril 1999 réglant certaines opérations électorales en cas d'élections simultanées pour les Chambres législatives fédérales, le Parlement européen type arrêté royal prom. 07/07/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999000605 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à la fixation d'allocation et indemnités des membres du personnel statutaire détachés ou désignés à la S.A. A.S.T.R.I.D. fermer0 et prise de rang à partir du 19 octobre 1998 : ° les palmes d'or de l'Ordre de la Couronne sont décernés à monsieur Vanharen Pieter Albert (Pierre), membre-musicien de l'harmonie royale « Sint-Cecilia » à Grote Spouwen (Bilzen); ° les palmes d'argent de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : - monsieur Driesen Clement Adreas Antonius, membre-musicien et secrétaire de l'harmonie royale « Sint-Cecilia » à Grote Spouwen (Bilzen); - monsieur Lenaerts Julien Joseph, membre-musicien de l'harmonie royale « Sint-Cecilia » à Grote Spouwen (Bilzen). ° la médaille d'argent de l'Ordre de la Couronne est décerné à monsieur Hardy Hubert Servatius, membre-musicien de l'harmonie royale « Sint-Cecilia » à Grote Spouwen (Bilzen).

Par arrêté royal du 19 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/07/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999000606 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d' A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 07/07/1999 pub. 08/12/1999 numac 1999000480 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge type arrêté royal prom. 07/07/1999 pub. 14/07/1999 numac 1999015167 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal relatif aux modalités de transfert de membres du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement auprès de la Société anonyme de droit public « Coopération technique belge » type arrêté royal prom. 07/07/1999 pub. 17/08/1999 numac 1999003444 source ministere de la justice et ministere des finances Arrêté royal relatif au caractère public des opérations financières type arrêté royal prom. 07/07/1999 pub. 28/08/1999 numac 1999000603 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 25 mars 1999 modifiant les articles 140-1 à 140-6 de la loi provinciale, relatifs à la consultation populaire provinciale type arrêté royal prom. 07/07/1999 pub. 23/07/1999 numac 1999000476 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 avril 1999 réglant certaines opérations électorales en cas d'élections simultanées pour les Chambres législatives fédérales, le Parlement européen type arrêté royal prom. 07/07/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999000605 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à la fixation d'allocation et indemnités des membres du personnel statutaire détachés ou désignés à la S.A. A.S.T.R.I.D. fermer0 et prise de rang à partir du 19 octobre 1998 la médaille d'argent dans l'Ordre de Léopold II est décernée à monsieur Pauly Herman Joseph Gerard Ghislain, membre-musicien de l'harmonie royale « Sint-Cecilia » à Grote Spouwen (Bilzen).

Par arrêté royal du 10 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 16/01/1999 numac 1999012014 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 94 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 29/01/1999 numac 1999003012 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 24/02/1999 numac 1998013013 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 novembre 1998 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement des jours fériés du 1er mai 1999, 15 août 1999 et du 25 décemb type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 03/03/1999 numac 1998013026 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi de chèques-cadeau dans les entreprises de services réguliers spécialisés de transport type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 01/01/2000 numac 1998013033 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Fonds soc type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 03/03/1999 numac 1998013029 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, contenant un accord pour l'emploi dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 03/03/1999 numac 1998013031 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative aux nouveaux régimes de travail type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 13/10/1999 numac 1998000808 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale et de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 1er j type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 29/01/1999 numac 1999003013 source ministere des finances Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 23/01/1999 numac 1998013011 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, les délais de préavis des ouvriers âgés licenciés auxquels s'appliquent les dispositions de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif fermer et prise de rang à partir du 15 novembre 1998 monsieur Nuyts Gaston Maria Joseph, compositeur, est nommé Chevalier dans l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

Par arrêté royal du 10 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 16/01/1999 numac 1999012014 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 94 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 29/01/1999 numac 1999003012 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 24/02/1999 numac 1998013013 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 novembre 1998 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement des jours fériés du 1er mai 1999, 15 août 1999 et du 25 décemb type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 03/03/1999 numac 1998013026 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi de chèques-cadeau dans les entreprises de services réguliers spécialisés de transport type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 01/01/2000 numac 1998013033 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Fonds soc type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 03/03/1999 numac 1998013029 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, contenant un accord pour l'emploi dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 03/03/1999 numac 1998013031 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative aux nouveaux régimes de travail type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 13/10/1999 numac 1998000808 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale et de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 1er j type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 29/01/1999 numac 1999003013 source ministere des finances Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 23/01/1999 numac 1998013011 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, les délais de préavis des ouvriers âgés licenciés auxquels s'appliquent les dispositions de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif fermer et prise de rang à partir du 15 novembre 1998 : ° les palmes d'argent de l'Ordre de la Couronne sont décernées à madame Van Schoors Maria, soeur Gabriëlle, infirmière de l'« AZ Sint-Elisabeth » à Zottegem. ° la médaille d'or de l'Ordre de la Couronne est décernée à : - madame De Moor Marie, soeur Agnes, mère-supérieure et membre du Conseil d'administration de l'« AZ Sint-Elisabeth » à Zottegem; - madame Eeckhout Lucie, soeur Hilaria, infirmière de l' « AZ Sint-Elisabeth » à Zottegem.

Par arrêté royal du 10 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 16/01/1999 numac 1999012014 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 94 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 29/01/1999 numac 1999003012 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 24/02/1999 numac 1998013013 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 novembre 1998 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement des jours fériés du 1er mai 1999, 15 août 1999 et du 25 décemb type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 03/03/1999 numac 1998013026 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi de chèques-cadeau dans les entreprises de services réguliers spécialisés de transport type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 01/01/2000 numac 1998013033 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Fonds soc type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 03/03/1999 numac 1998013029 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, contenant un accord pour l'emploi dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 03/03/1999 numac 1998013031 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative aux nouveaux régimes de travail type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 13/10/1999 numac 1998000808 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale et de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 1er j type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 29/01/1999 numac 1999003013 source ministere des finances Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 23/01/1999 numac 1998013011 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, les délais de préavis des ouvriers âgés licenciés auxquels s'appliquent les dispositions de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif fermer et prise de rang du 15 novembre 1998 monsieur Ascoop Maurice, aumônier de l'« AZ Sint-Elisabeth » à Zottegem, est nommé Chevalier dans l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

Par arrêté royal du 10 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 16/01/1999 numac 1999012014 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 94 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 29/01/1999 numac 1999003012 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 24/02/1999 numac 1998013013 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 novembre 1998 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement des jours fériés du 1er mai 1999, 15 août 1999 et du 25 décemb type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 03/03/1999 numac 1998013026 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi de chèques-cadeau dans les entreprises de services réguliers spécialisés de transport type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 01/01/2000 numac 1998013033 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Fonds soc type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 03/03/1999 numac 1998013029 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, contenant un accord pour l'emploi dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 03/03/1999 numac 1998013031 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative aux nouveaux régimes de travail type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 13/10/1999 numac 1998000808 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale et de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 1er j type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 29/01/1999 numac 1999003013 source ministere des finances Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 23/01/1999 numac 1998013011 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, les délais de préavis des ouvriers âgés licenciés auxquels s'appliquent les dispositions de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif fermer et prise de rang du 15 novembre 1998 : ° sont nommes Chevalier dans l'Ordre de Léopld II : - monsieur Libbrecht Antoon, directeur et membre du Conseil d'administration de l'« AZ Sint-Elisabeth » à Zottegem; - madame Libbrecht Maria, soeur Angela, directeur et administrateur délégué de l' « AZ Sint-Elisabeth » à Zottegem. ° la médaille d'or de l'Ordre de Léopold II est décernée à madame Bogaert Maria, soeur Gemma, infirmière et responsable de l'accueil de l' « AZ Sint-Elisabeth » à Zottegem.

Par arrêté royal du 10 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 16/01/1999 numac 1999012014 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 94 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 29/01/1999 numac 1999003012 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 24/02/1999 numac 1998013013 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 novembre 1998 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement des jours fériés du 1er mai 1999, 15 août 1999 et du 25 décemb type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 03/03/1999 numac 1998013026 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi de chèques-cadeau dans les entreprises de services réguliers spécialisés de transport type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 01/01/2000 numac 1998013033 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Fonds soc type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 03/03/1999 numac 1998013029 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, contenant un accord pour l'emploi dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 03/03/1999 numac 1998013031 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative aux nouveaux régimes de travail type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 13/10/1999 numac 1998000808 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale et de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 1er j type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 29/01/1999 numac 1999003013 source ministere des finances Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 23/01/1999 numac 1998013011 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, les délais de préavis des ouvriers âgés licenciés auxquels s'appliquent les dispositions de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif fermer et prise de rang du 15 novembre 1998 : ° sont nommés Chevalier dans l'Ordre de Léopold II : - monsieur Damiaans Jaak, pharmacien en chef du CPAS de Hasselt; - monsieur Peeters Florent, secrétaire du CPAS de Kasterlee; - monsieur Vandekerckhove Johan, directeur administratif du CPAS de Roulers.

Par arrêté royal du 21 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/01/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999022118 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de pension pour les pensions de retraite du personnel statutaire de BELGACOM, société anonyme de droit public fermer et prise de rang à partir du 15 novembre 1998 : ° sont nommés Chevalier dans l'Ordre de la Couronne : - monsieur Boyden Bert, médecin-chef de service de la section « Dermatologie » du CPAS de Hasselt; - monsieur Coenegrachts Jean-Louis, médecin-chef de service de la section « Gastro-enterologie »du CPAS de Hasselt; - monsieur Cielen Jan, chef de service du service social du CPAS de Hasselt; - monsieur Ceyssens Willy, médecin-chef de service de la section « Geriatrie » du CPAS de Hasselt; - monsieur Geukens Robert, médecin-chef de service « Cardiologie » du CPAS de Hasselt; - monsieur Vanderstraeten Remi, ingénieur industriel directeur du « technisch-civiel departement » du CPAS de Hasselt; - monsieur Van Wanghe Paul, médecin-chef de service « Reumatologie » du CPAS de Hasselt. ° les palmes d'or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : - monsieur Bartolomivis René, président du CPAS de Herk-de-Stad; - monsieur Bos Roger, analyste programmeur-chef de bureau du CPAS de Hasselt; - monsieur Boullart Frans, président du CPAS d'Arendonk; - monsieur Broeders Jos, chef de bureau du CPAS de Hasselt; - monsieur De Ruytter Jozef, secrétaire du CPAS de Ypres; - madame Schaballie Cecile, président du CPAS de Staden; - monsieur Seynaeve Piet, receveur du CPAS de Ypres. ° les palmes d'argent de l'Ordre de la Couronne sont décernés à monsieur Maes Jozef, secrétaire du CPAS de Arendonk. ° la médaille d'or de l'Ordre de la Couronne est décernée à : - madame Jacobs Elza, infirmière brevetée du CPAS de Hasselt; - monsieur Maex René, infirmière en chef du CPAS de Hasselt. ° la médaille d'argent de l'Ordre de la Couronne est d écernée à madame Boerhave Roza, chef de service du CPAS à Ypres.

Par arrêté royal du 28 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 09/04/1999 numac 1999015060 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 27/10/1999 numac 1999000098 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 avril 1985 portant approbation du Règlement de déontologie établi par le Conseil national de l'Ordre des Architectes type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 23/03/1999 numac 1999012102 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les entreprises forestières type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 21/08/1999 numac 1999011082 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant démission et nomination de membres de commissions provinciales pour la distribution type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 06/03/1999 numac 1999009155 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à l'évaluation du personnel des greffes et des parquets des cours et tribunaux et aux chambres de recours type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 24/03/1999 numac 1999012083 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 70 du 15 décembre 1998 conclue au sein du Conseil national du Travail, déterminant les règles de conversion et d'arrondi en euro à appliquer aux montants autres que ceux visés type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 14/01/2000 numac 1999000095 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 8 novembre 1998 modifiant les articles 488bis, b), c), et d), du Code civil et l'article 623 du Code judiciaire fermer et prise de rang du 15 novembre 1998 : ° les palmes d'or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : - monsieur De Meulemeester Frans Joseph André, président d'honneur du « K.M. De Eendracht » à Anzegem; - monsieur Denissen Petrus Franciscus Matildis (Peter), membre du comité directeur et président de la « Koninklijke Toon, Toneel- en Letterkundige Maatschappij De Klauwaarts » à Borgerhout; - monsieur Dewit Emilius Constantinus, musicien d'honneur de la fanfare royale « Vermaak na Arbeid » à Boutersem; - monsieur Huyghe Adriaan Theodoor Joanna (Theo), chef d'orchestre de la fanfare royale « Vooruit en Recht » à Muizen; - madame Panis Adriana Ferdinanda (Adrienne), présidente d'honneur du « Socialistische Toneelkring Ontvoogding » à Schoten; - monsieur Van Maele Robert August, membre-musicien du « Speelschaar S.F.X. » à Bruges; - monsieur Verbeke Lucien Alois (Luc), secrétaire et rédacteur en chef du « Komitée voor Frans-Vlaanderen » à Waregem. ° les palmes d'argent de l'Ordre de la Couronne sont décernés à : - monsieur Adams Walther Gilbert, chef d'orchestre du « K.M. De Eendracht » à Anzegem; - monsieur Daelmans Pieter Joannes, membre-musicien et trésorier du « Stedelijke Blaaskapel De Ware Vrienden » à Dilsen-Stokkem; - monsieur Debruijn Joseph François Marie Ghislain (Jos), membre et trésorier du « K.V.T. groep Polstas » à Saint-Truiden; - monsieur Himpens Dion Albert André, membre-musicien, membre du comité directeur et trésorier du « K.M. De Eendracht » à Anzegem; - monsieur Housiau Henricus Marcelius, trésorier du « Cultureel Sociale Vereniging Pajottenland » à Dilbeek; - monsieur Huts Marcel Karel Joseph, trésorier et membre-musicien de la fanfare royale « Vermaak na Arbeid » à Boutersem; - monsieur Mertens Gustaaf Adriaan Marie, chef d'orchestre de la fanfare royale « Sint-Catharina » à Hoogstraten; - madame Moria Paula Stéphanie Augusta, membre-musicien et secrétaire du « K.K.V.T. groep Polstas » à Sint-Truiden; - monsieur Steutelings Godfried Pierre François, membre-musicien et chef d'orchestre du « Stedelijke Blaaskapel De Ware Vrienden » à Dilsen-Stokkem; - monsieur Van Hemelen Constantinus Johannes Baptista, membre-musicien, membre du comité directeur et président de la fanfare royale « Sint-Catharina » à Hoogstraten; - monsieur Verthe Werner August, membre-musicien et chef d'orchestre de l'harmonie royale communale à Staden; ° la médaille d'or de l'Ordre de la Couronne est décernée à : - monsieur Baeyens Jan Henri, membre-musicien de la fanfare royale « De Vrienden van `t Recht » à Willebroek; - monsieur Engelaar Albertus Augusinus, membre-musicien et membre du comité directeur de l'harmonie royale « De Kunstvrienden » à Sint-Niklaas; - monsieur Jans Martinus Albertus Hendrik, membre du comité directeur de la fanfare royale « De Vrije Burgers » à Val-Meer; - monsieur Lodewijckx August Hilarius Jacques, chef d'orchestre de la fanfare royale « Vermaak na Arbeid » à Boutersem; - monsieur Van De Vyver Leo Antoon Gaston Emiel, membre-musicien de l'harmonie royale libérale « Moed en Volharding » à Temse; - monsieur Van Der Veken Jaak Virginia, chef d'orchestre de l'harmonie royale catholique « Deugd en Vlijt » à Willebroek; ° la medaille d'argent de l'Ordre de la Couronne est décernée à : - monsieur Bocken Theodoor, membre-musicien du « Stedelijke Blaaskapel De Ware Vrienden » à Dilsen-Stokkem; - monsieur Cosaert Daniël Gerard Noël, membre-musicien et membre du comité directeur du « K.M. De Eendracht » à Anzegem; - monsieur De Winde Joannes Adolphus Emerentia (Jan), membre-musicien de l'harmonie royale « Sint-Cecilia » à Merchtem; - monsieur Dhondt André Petrus, membre-musicien de la fanfare royale « Sint-Cecilia » à Eke; - madame Gorus Greta, secrétaire du « C.S.V. Pajottenland » à Dilbeek; - monsieur Lehaen Petrus Josephus Henricus (Pierre), membre-musicien de la fanfare « Sint-Trudo » à Helchteren; - monsieur Leyssen Bartholomeus Matheus, président de « Zittajo » à Meerhout; - madame Lindekens Irma Christine, membre du « K.K.V.T. groep Polstas » à Sint-Truiden; - monsieur Mus Louis, membre-musicien du « Speelschaar S.F.X. » à Bruges; - monsieur Nivelle Jozef Mathieu, membre du comité directeur de la fanfare royale « De Vrije Burgers » à Val-Meer; - monsieur Onclin Jozef Eustachius, membre du comité directeur de la fanfare royale « De Vrije Burgers » à Val-Meer; - monsieur Parmentier Maurice Julien Joseph, membre-musicien du « K.M. De Eendracht » à Anzegem; - monsieur Soen Josef Henri Emiel Cornelius, membre-musicien de l'harmonie royale « Ypriana » à Ypres; - monsieur Van Assche Boudewijn Petrus, secrétaire du « Majorettenkorps De Scheldegalm » à Bottelare; - monsieur Van Hemelen Jozef Victor, membre-musicien et membre du comité directeur de la fanfare royale « Sint-Catharina » à Hoogstraten; - monsieur Volders Willy Maurits, membre du comité directeur du « K.K.V.T. groep Polstas » à Sint-Truiden; - monsieur Weyenberg Jozef Auguste, membre-musicien de l'harmonie royale « Sint-Cecilia » à Kieldrecht;

Par arrêté royal du 28 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 09/04/1999 numac 1999015060 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 27/10/1999 numac 1999000098 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 avril 1985 portant approbation du Règlement de déontologie établi par le Conseil national de l'Ordre des Architectes type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 23/03/1999 numac 1999012102 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les entreprises forestières type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 21/08/1999 numac 1999011082 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant démission et nomination de membres de commissions provinciales pour la distribution type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 06/03/1999 numac 1999009155 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à l'évaluation du personnel des greffes et des parquets des cours et tribunaux et aux chambres de recours type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 24/03/1999 numac 1999012083 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 70 du 15 décembre 1998 conclue au sein du Conseil national du Travail, déterminant les règles de conversion et d'arrondi en euro à appliquer aux montants autres que ceux visés type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 14/01/2000 numac 1999000095 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 8 novembre 1998 modifiant les articles 488bis, b), c), et d), du Code civil et l'article 623 du Code judiciaire fermer et prise de rang à partir du 15 novembre 1998 : ° la médaille d'or de l'Ordre de Léopold II est décernée à : - monsieur Boesmans Ludovicus Josephus, membre-musicien de la fanfare royale « Vermaak na Arbeid » à Boutersem; - monsieur Breynaert Adolf, membre-musicien et chef d'orchestre de la fanfare « Sint-Cecilia » à Erembodegem; - monsieur De Pooter Ludovicus Gommarus, membre-musicien et membre du comité directeur de la fanfare royale « Sint-Rosalia » à Edegem; - monsieur Denayer Willy Joseph, membre chantant et président du choeur « De Schalmei » à Sint-Truiden; - monsieur Marien Medardus (Medard), membre-musicien de l'harmonie royale « Sint-Cecilia » à Nijlen; - monsieur Oomen Leo Jaak Catharina Niklaas Frank, membre-musicien de la fanfare royale « Sint-Catharina » Hoogstraten; - monsieur Pauwels Eugène, membre-musicien de la fanfare royale « Verbroedering » à Stabroek; - monsieur Pijkels Jean Arnold, membre-musicien du « Stedelijke Blaaskapel De Ware Vrienden » à Dilsen-Stokkem; - monsieur Platteeuw Albrecht Prosper (Albert), membre-musicien de l'harmonie royale « Willen is Kunnen » à Sint-Martens-Latem; - monsieur Quasten Omer Stephania Brigitta, membre-musicien de l'harmonie royale « De Kunstvrienden » à Sint-Niklaas; - monsieur Van Hemelen Modes Joannes, membre-musicien de la fanfare royale « Verenigde Vrienden » à Oevel; - monsieur Van Lare Carolus Ludovicus Melania (Louis), membre-musicien de l'harmonie royal « De Kunstvrienden » à Sint-Niklaas; - monsieur Van Maele Roger Albert Augustus, membre-musicien du « Speelschaar S.F.X. » à Bruges; - monsieur Van Riet Leon Florent Albert, membre d'honneur du comité directeur de l'harmonie royale « De Kunstvrienden » à Sint-Niklaas; - monsieur Van Rysseghem André Emiel, membre-musicien de la fanfare royale « Sint-Cecilia » à Eke; - monsieur Vennekens Joannes Josephus Clementius Marcellus, membre-musicien et membre du comité directeur de la fanfare royale « Verenigde Vrienden » à Oevel; - monsieur Wille Ludovicus Paulus, membre-musicien de la fanfare royale « Sint-Cecilia » à Erembodegem; - monsieur Wuyts Franciscus Josephus Maria (François), membre-musicien de l'harmonie royale « Sint-Cecilia » à Duffel; ° la medaille d'argent de l'Ordre de Léopold II est décernée à : - monsieur Abbeloos Ivo Gustaaf Marie, membre-musicien de l'harmonie royale « Sint-Cecilia » à Merchtem; - monsieur Carleer Pieter Jan (Jean), membre-musicien et membre du comité directeur de la fanfare royale « Sint-Cecilia » à Londerzeel; - madame Casier Monika Maria (Monique), membre du comité directeur et président « K.V.L.V. » Gits; - monsieur Cokelaere Wilfried Achiel Marcel, membre-musicien de la fanfare royale « Vermaak na Arbeid » à Boutersem; -monsieur Cosaert Lucien André Lionnel, membre-musicien et membre du comité directeur du « K.M. De Eendracht » à Anzegem; - monsieur Covens Alphonse Florent Charles, membre-musicien de l'harmonie royale « De Wijngaard-Vrijheidsvrienden » à Wijnegem; - monsieur Daelmans Albert, membre-musicien du « Stedelijke Blaaskapel `De Ware Vrienden' » à Dilsen-Stokkem; - madame Debruijn Alice Josephine Alfreda, membre du « K.K.V.T. groep Polstas » à Sint-Truiden; - monsieur Devogelaere Antoin Georges Emiel, membre-musicien du « K.M. De Eendracht » à Anzegem; - monsieur Dewit Roger Petrus, membre-musicien et membre du comité directeur de la fanfare royale « Vermaak na Arbeid » à Boutersem; - monsieur Hellemans Joseph Charlotte, membre-musicien de l'harmonie royale socialiste « De Toekomst » à Sint-Niklaas; - monsieur Hocepied Antoine Joseph François Maurice Ghislain, membre-musicien et membre du comité directeur du « Speelschaar S.F.X. » à Bruges; - monsieur Huybrechts Andreas Cornelius (André), membre-musicien de la fanfare royale « Sint-Cecilia » à Hoogstraten; - monsieur Jacobs Arthur Henri Trudon, membre décor du « K.K.V.T. groep Polstas » à Sint-Truiden; - monsieur KOX Augustinus Adrianus, membre-musicien de la fanfare royale « Sint-Catharina » à Hoogstraten; - monsieur Malt Albert Frederik, membre-musicien, membre du comité directeur et vice-président de la fanfare royale « Vermaak na Arbeid » Boutersem; - monsieur Mertens Herman Jozef Mathilda, membre-musicien, membre du comité directeur et trésorier de la fanfare royale « Sint-Catharina » à Hoogstraten; - monsieur Mertens Jozef Cornelia Frans, membre-musicien, membre du comité directeur et vice-président de la fanfare royale « Sint-Catharina » à Hoogstraten; - monsieur Mertens Leopold Philomena Josephus, membre-musicien de la fanfare royale « Sint-Catharina » à Hoogstraten; - monsieur Peeters Alphonsus Jan Baptist, membre du comité directeur de la fanfare royale « Vermaak na Arbeid » à Boutersem; - monsieur Pouls Jean Joseph, membre-musicien du « Stedelijk Blaaskapel De Ware Vrienden » à Dilsen-Stokkem; - monsieur Somers Jozef Eligius, membre-musicien de l'harmonie royale « De Wijngaard-Vrijheidsvrienden » à Wijnegem; - monsieur Thielens Henri Nicolas Emile Julien, membre du « K.K.V.T. groep Polstas » à Sint-Truiden; - monsieur Van Campenhout Frans Jean, membre actif et membre du comité directeur de la fanfare royale « Sint-Cecilia » à Londerzeel; - monsieur Van De Ven Marcellus Carolus Alphonsus, membre-musicien des « Zammelse Toneelvrienden » à Geel; - monsieur Van Horenbeeck Jan Pieter Maria, membre-musicien de la fanfare royale « de Eendracht » à Grimbergen; - monsieur Van Hoyweghen Werner Jozef, membre-musicien de l'harmonie royale libérale « Moed en Volharding » à Temse; - monsieur Vandevin Joseph Alexander, membre-musicien, membre du comité directeur et vice-président de la fanfare royale « Vermaak na Arbeid » à Boutersem; - monsieur Vandeweyer André Franciscus Maria, membre-musicien et membre du comité directeur de la fanfare royale « Vermaak na Arbeid » à Boutersem; - madame Vanherle Marie-Jeanne, membre du « K.K.V.T. groep Polstas » à Sint-Truiden; - monsieur Vintioen Jan Désiré Albert, membre-musicien du « Speelschaar S.F.X. » à Bruges; - monsieur Weyers Karel Nathalia Eugeen, membre-musicien et membre du comité directeur de l'harmonie royale « De Kunstvrienden » à Sint-Niklaas.

Par arrêté royal du 4 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 04/06/1999 numac 1999012420 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999002096 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 30 avril 1999 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public et modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 po type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 11/06/1999 numac 1999014138 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal réglementant les conditions de formation et de certification des inspecteurs et inspecteurs en chef adjoints de l'inspection aéroportuaire type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 12/06/1999 numac 1999014136 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant réglementation des conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique fermer et prise de rang à partir du 4 mai 1999 : ° les palmes d'or de l'Ordre de la Couronne sont décernés à monsieur Vanden Auweele Karel Lodewijk Valeer Edgard, chanteur d'honneur du choeur royal « Kring der XX » à Blankenberge. ° les palmes d'argent de l'Ordre de la Couronne sont décernés à monsieur De Vos Xavier Marie Joseph Gustave, membre chantant et secrétaire du choeur royal « Kring der XX » à Blankenberge.

Par arrêté royal du 4 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 04/06/1999 numac 1999012420 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999002096 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 30 avril 1999 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public et modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 po type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 11/06/1999 numac 1999014138 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal réglementant les conditions de formation et de certification des inspecteurs et inspecteurs en chef adjoints de l'inspection aéroportuaire type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 12/06/1999 numac 1999014136 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant réglementation des conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique fermer et prise de rang à partir du 4 mai 1999 : ° la medaille d'argent de l'Ordre de Léopold II est décernée à : - monsieur Bourdon Charles Ludovica Julien Maria, membre chantant du choeur royal « Kring der XX » à Blankenberge; - monsieur Plancke Robert Camille, membre-chantant et commissaire du choeur royal « Kring der XX » à Blankenberge; - monsieur Ponjaert Jaak Cornelis Justin, membre chantant et commissaire du choeur royal « Kring der XX » à Blankenberge; - monsieur Popelier Lodewijk Charles, membre chantant et commissaire du choeur royal « Kring der XX » à Blankenberge; - monsieur Schaverbeke Jacques Gaston Paul Jozef, membre chantant du choeur royal « Kring der XX » à Blankenberge.

Par arrêté royal du 7 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/07/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999000606 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d' A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 07/07/1999 pub. 08/12/1999 numac 1999000480 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge type arrêté royal prom. 07/07/1999 pub. 14/07/1999 numac 1999015167 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal relatif aux modalités de transfert de membres du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement auprès de la Société anonyme de droit public « Coopération technique belge » type arrêté royal prom. 07/07/1999 pub. 17/08/1999 numac 1999003444 source ministere de la justice et ministere des finances Arrêté royal relatif au caractère public des opérations financières type arrêté royal prom. 07/07/1999 pub. 28/08/1999 numac 1999000603 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 25 mars 1999 modifiant les articles 140-1 à 140-6 de la loi provinciale, relatifs à la consultation populaire provinciale type arrêté royal prom. 07/07/1999 pub. 23/07/1999 numac 1999000476 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 avril 1999 réglant certaines opérations électorales en cas d'élections simultanées pour les Chambres législatives fédérales, le Parlement européen type arrêté royal prom. 07/07/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999000605 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à la fixation d'allocation et indemnités des membres du personnel statutaire détachés ou désignés à la S.A. A.S.T.R.I.D. fermer et prise de rang à partir du 7 juillet 1999 monsieur De Corte Mauritz Jozef, chef d'orchestre du choeur royal « Kring der XX » à Blankenberge, est nommé Chevalier dans l'Ordre de Léopold II.

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