publié le 03 février 2000
Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 13 janvier 2000, M. De Corte, Frédéric, est nommé commissaire de police de la commune d'Ittre . Par arrêté royal du 13 janvier 2000, M. Hilligsmann, P(...) (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000081
- pub.
- 03/02/2000
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 13 janvier 2000, M. De Corte, Frédéric, est nommé commissaire de police de la commune d'Ittre (arrondissement de Nivelles).
Par arrêté royal du 13 janvier 2000, M. Hilligsmann, Philippe, est nommé commissaire de police de la commune de La Calamine (arrondissement de Liège).