MINISTERE DE L'INTERIEUR

Bourgmestre. - Nominations Par arrêté royal du 14 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/02/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000003107 source ministere des finances Arrêté royal portant nomination du président et du vice-président de l'autorité de marché de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles type arrêté royal prom. 14/02/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000022182 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer, M. Pierre Cartuyvels, est nommé bourgmestre de la ville de Landen, province du Brabant flamand, arrondissement de Louvain, en remplacement de M. Paul Roosen, démissionnaire.

Par arrêté royal du 13 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 30/05/2000 numac 2000000154 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 décembre 1999 et de l'arrêté royal du 5 janvier 2000 relatifs à la régularisation des étrangers type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 08/06/2000 numac 2000000136 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 décembre 1998 portant exécution de l'article 125 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, aux type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 25/05/2000 numac 2000000134 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mai 1999 déterminant les conditions auxquelles les communes détentrices d'un contrat de sécurité et de société ou d'un contrat de prévention peuvent b type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 07/06/2000 numac 2000000131 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales de 1997 modifiant la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 07/06/2000 numac 2000000132 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 28 mars 1995 modifiant le titre VI, chapitre V, de la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 07/06/2000 numac 2000000138 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales de 1998 modifiant la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 22/06/2000 numac 2000000151 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire fermer, M. Hervé Doyen est nommé bourgmestre de la commune de Jette, arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale en remplacement de M. Jean-Louis Thys, décédé.