Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 juin 2000
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Conseil d'Etat. - Nomination de conseillers d'Etat Par arrêté royal du 1 er mars 2000, M. Pierre Vandernoot, référendaire à la Cour d'arbitrage, est nommé conseiller d'Etat. Par arrêté royal du 16 avril 2000 M. Luc Lavrysen, ré Par arrêté roy

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ministere de l'interieur
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2000000119
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28/06/2000
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Nomination de conseillers d'Etat Par arrêté royal du 1er mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 25/03/2000 numac 2000012164 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 14/04/2000 numac 2000011131 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1993 relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur fermer, M. Pierre Vandernoot, référendaire à la Cour d'arbitrage, est nommé conseiller d'Etat.

Par arrêté royal du 16 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/04/2000 pub. 06/05/2000 numac 2000012201 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 16/04/2000 pub. 04/05/2000 numac 2000012186 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 16/04/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000015067 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement fermer M. Luc Lavrysen, référendaire à la Cour d'arbitrage, est nommé conseiller d'Etat.

Par arrêté royal du 16 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/04/2000 pub. 06/05/2000 numac 2000012201 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 16/04/2000 pub. 04/05/2000 numac 2000012186 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 16/04/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000015067 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement fermer, Mme Simone Guffens, premier auditeur au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.

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