Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 avril 2000
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Nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la S.A. Holding Communal Par arrêté royal du 1 er mars 2000, M. Dassen, Koenraad, chef de cabinet du Ministre de l'Intérieur, est nommé commissaire du gouvernement auprès de la S.A. (...)

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ministere de l'interieur
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13/04/2000
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la S.A. Holding Communal Par arrêté royal du 1er mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 07/04/2000 numac 2000014090 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de Participation fermer, M. Dassen, Koenraad, chef de cabinet du Ministre de l'Intérieur, est nommé commissaire du gouvernement auprès de la S.A. Holding Communal, en remplacement de M. Beyens, Emile, à qui démission honorable de ses fonctions est accordée.

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