Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 avril 2000
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Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 1 er mars 2000, M. Van Daele, Eddy, est nommé commissaire de police de la commune de Lichtervelde . Par arrêté royal du 14 mars 2000, M. De Sme(...) Par arrêté royal du 14 mars 2000, M. Va

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ministere de l'interieur
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2000000240
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01/04/2000
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 1er mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 03/05/2000 numac 2000014080 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Messancy type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000011124 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - industrie du tabac, commerce de gros et de détail en tabac type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000011122 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - production de fibres-ciment type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000011127 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - horticulture type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000011129 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - cycles, cyclomoteurs, motocyclettes type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000011123 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - industrie du tabac, commerce de gros et de détail en tabac type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000011130 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques fermer, M. Van Daele, Eddy, est nommé commissaire de police de la commune de Lichtervelde (arrondissement de Roulers).

Par arrêté royal du 14 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/03/2000 pub. 18/04/2000 numac 2000022274 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 portant interdiction de l'importation, de la cession et de la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide type arrêté royal prom. 14/03/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000011134 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 14/03/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000011133 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Commission interdépartementale pour le Développement durable type arrêté royal prom. 14/03/2000 pub. 19/04/2000 numac 2000002021 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public fermer, M. De Smet, Steven, est nommé commissaire de police de la ville de Gand (arrondissement de Gand).

Par arrêté royal du 14 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/03/2000 pub. 18/04/2000 numac 2000022274 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 portant interdiction de l'importation, de la cession et de la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide type arrêté royal prom. 14/03/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000011134 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 14/03/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000011133 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Commission interdépartementale pour le Développement durable type arrêté royal prom. 14/03/2000 pub. 19/04/2000 numac 2000002021 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public fermer, M. Van De Velde, Nico, est nommé commissaire de police de la commune de Zomergem (arrondissement de Gand).

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