Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 juin 2000
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Conseil d'Etat. - Nominations d'auditeurs Par arrêté royal du 19 octobre 1999, Mme Fanny Carlier, référendaire, est nommée auditeur au Conseil d'Etat. Par arrêté royal du 13 mars 2000, M. Jeroen Van Nieuwenhove, auditeur adjoint, est nom Par arr

source
ministere de l'interieur
numac
2000000322
pub.
28/06/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Nominations d'auditeurs Par arrêté royal du 19 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/10/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999021507 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles fermer, Mme Fanny Carlier, référendaire, est nommée auditeur au Conseil d'Etat.

Par arrêté royal du 13 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 16/05/2000 numac 2000016090 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 07/04/2000 numac 2000022284 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1999 portant nomination de membres du Conseil technique des spécialités pharmaceutiques, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 30/05/2000 numac 2000000154 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 décembre 1999 et de l'arrêté royal du 5 janvier 2000 relatifs à la régularisation des étrangers fermer, M. Jeroen Van Nieuwenhove, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 2 mars 2000, auditeur au Conseil d'Etat.

Par arrêté royal du 14 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 06/07/2000 numac 2000014135 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif aux services de télécommunications mobiles spécialisés, exploités par A.S.T.R.I.D. S.A. type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 27/05/2000 numac 2000022413 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2000 relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine pour certaines denrées alimentaires d'origine animale type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000012503 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 mai 1999 organisant le Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'ONSS, visé à l'article 71, 1°, de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d' type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000022430 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 1er de l'arrêté royal du 8 décembre 1999, modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 portant exécution de l'article 64 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins d type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 14/06/2000 numac 2000022427 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant augmentation du montant minimum garanti des pensions de retraite et de survie pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000000339 source ministere de l'interieur Arrêté royal déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 1999 type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000000340 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale fermer, M. Wouter Pas, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 27 avril 2000, auditeur au Conseil d'Etat.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^