Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 mai 2000
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Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 7 mai 2000, M. Bertels, Jacques, est nommé commissaire de police de la ville de Bruxelles . Par arrêté royal du 7 mai 2000, M. Neyrinck, Curd (...) (...)

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ministere de l'interieur
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2000000415
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23/05/2000
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 7 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000022398 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1996 portant nomination des membres de la Commission de planification - offre médicale type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000022431 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal visant à l'approbation des statuts du Fonds d'Aide médicale urgente type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 17/05/2000 numac 2000003251 source ministere des finances Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de l'article 11 de la loi du 4 mai 1999 portant des dispositions fiscales diverses fermer, M. Bertels, Jacques, est nommé commissaire de police de la ville de Bruxelles (arrondissement de Bruxelles-Capitale).

Par arrêté royal du 7 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000022398 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1996 portant nomination des membres de la Commission de planification - offre médicale type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000022431 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal visant à l'approbation des statuts du Fonds d'Aide médicale urgente type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 17/05/2000 numac 2000003251 source ministere des finances Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de l'article 11 de la loi du 4 mai 1999 portant des dispositions fiscales diverses fermer, M. Neyrinck, Curd est nommé commissaire de police de la ville de Roulers (arrondissement de Roulers).

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