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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 21 juillet 2000

Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 9 juillet 2000, M. Schauwers, Michel, est nommé commissaire de police de la commune de Saint-Josse-ten-Noode . Par arrêté royal du 9 juillet 2(...) (...)

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21/07/2000
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 9 juillet 2000, M. Schauwers, Michel, est nommé commissaire de police de la commune de Saint-Josse-ten-Noode (arrondissement de Bruxelles-Capitale).

Par arrêté royal du 9 juillet 2000, M. De Clercq, Carlos, est nommé commissaire de police de la commune de Lovendegem (arrondissement de Gand).

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