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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 octobre 2000

Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 17 septembre 2000, M. Meerts, Alain, est nommé commissaire de police de la commune de Rhode-Saint-Genèse . (...)

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ministere de l'interieur
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06/10/2000
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 17 septembre 2000, M. Meerts, Alain, est nommé commissaire de police de la commune de Rhode-Saint-Genèse (arrondissement de Hal-Vilvorde).

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