Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 octobre 2000
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Nominations Par arrêté royal du 11 juillet 2000, M. Rammeloo, Rik, est nommé à la Cellule de la Commissaire du Gouvernement chargée de la simplification administrative, en qualité de chef de cabinet, à partir du 16 juin 2000. Par arrêté (...

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ministere de la fonction publique
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2000002072
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13/10/2000
prom.
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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE


Nominations Par arrêté royal du 11 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022589 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 11/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022590 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 11/07/2000 pub. 23/09/2000 numac 2000014201 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Liège fermer, M. Rammeloo, Rik, est nommé à la Cellule de la Commissaire du Gouvernement chargée de la simplification administrative, en qualité de chef de cabinet, à partir du 16 juin 2000.

Par arrêté royal du 11 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022589 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 11/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022590 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 11/07/2000 pub. 23/09/2000 numac 2000014201 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Liège fermer, M. Debray, Daniel, est nommé à la Cellule de la Commissaire du Gouvernement chargée de la simplification administrative, en qualité de chef de cabinet adjoint, à partir du 16 juin 2000.

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