Nomination Par Arrêté Royal
publié le 09 mai 2000
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Secrétariat général. - Nominations Par arrêté royal du 30 mars 1998 les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés d'office, à partir du 1 er juillet 1997, dans les Services généraux du Secrétariat général du Ministère d Po

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ministere des finances
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2000003196
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09/05/2000
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MINISTERE DES FINANCES


Secrétariat général. - Nominations Par arrêté royal du 30 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/03/1998 pub. 25/04/1998 numac 1998000267 source ministere de l'interieur Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 18 avril 1994 portant désignation des cantons électoraux pour l'usage d'un système de vote automatisé type arrêté royal prom. 30/03/1998 pub. 02/04/1998 numac 1998003180 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux fermer les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés d'office, à partir du 1er juillet 1997, dans les Services généraux du Secrétariat général du Ministère des Finances, au grade repris dans la colonne 3 dudit tableau : Pour la consultation du tableau, voir image Par le même arrêté, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés, à partir du 1er avril 1998, dans les Services généraux du Secrétariat général du Ministère des Finances, au grade repris dans la colonne 3 dudit tableau : Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté royal du 6 mai 1998, Mme Malherbe, F.A.S., premier attaché des finances aux Services généraux du Secrétariat général du Ministère des Finances, y est nommée au grade de directeur, à partir du 1er janvier 1998.

Par arrêté royal du 11 mai 1998, MM. Buts, J.E.G.; Nijs, P.M.J.A., et De Temmerman, D.S.A., inspecteurs d'administration fiscale détachés, sont nommés aux Services généraux du Secrétariat général du Ministère des Finances au grade de premier attaché des finances, à partir du 1er février 1998.

Par arrêté royal du 12 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 17/03/1999 numac 1999016059 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1998 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels dans le cadre de la production de semences type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999014037 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à la promotion de certains agents du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 12/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999014040 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure fermer, MM. Savage, R.P.W.; Valenduc, C.M.A. et Buffel, L.J.I., conseillers des finances, sont nommés au grade de conseiller général des finances au Service d'Etudes et de documentation du Secrétariat général du Ministère des Finances, à partir du 1er octobre 1998.

Par arrêté royal du 22 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/09/1999 pub. 01/10/1999 numac 1999012632 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certains textes relatifs au contrat de travail ALE fermer, M. Vriens, A.L., conseiller des finances au Service d'Etudes et de documentation du Secrétariat général du Ministère des Finances, y est nommé au grade de conseiller général des finances, à partir du 1er août 1999.

Par arrêté royal du 1er mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000012156 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant le montant du produit de la réduction forfaitaire, visé à l'article 71, 1° de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000016084 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1999 instaurant une avance pour les entreprises qui sont touchées directement par la crise de la dioxine de 1999 type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 22/03/2000 numac 2000003125 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique d'asile fermer, sont nommés aux Services généraux du Secrétariat général, au grade de directeur, à partir du 1er juin 1999, MM. Buts, J.E.G.; Denijs, J.F.L., et Mme Van de Woestyne, C.I.A., premiers attachés des finances.

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