Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 mai 2000
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Administration des douanes et accises. - Nominations Par arrêté royal du 14 janvier 1998, Mme Dorchies, L.D.I.M., contrôleur adjoint détaché aux service(...)

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2000003197
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MINISTERE DES FINANCES


Administration des douanes et accises. - Nominations Par arrêté royal du 14 janvier 1998, Mme Dorchies, L.D.I.M., contrôleur adjoint détaché aux services centraux de l'Administration des douanes et accises, y est nommée au grade d'auditeur adjoint, à partir du 1er juin 1997.

Par le même arrêté, Mme Dorchies, L.D.I.M., auditeur adjoint aux services centraux de l'Administration des douanes et accises, y est nommée d'office au grade de premier attaché des finances, à partir du 1er juillet 1997.

Par arrêté royal du 15 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/06/1998 pub. 26/06/1998 numac 1998012162 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres type arrêté royal prom. 15/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022430 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 15/06/1998 pub. 25/08/1998 numac 1998012375 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux conditions de travail et de rémunération pendant la pério type arrêté royal prom. 15/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022435 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal exécutant l'article 86bis de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 15/06/1998 pub. 23/10/1998 numac 1998012406 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvri type arrêté royal prom. 15/06/1998 pub. 02/09/1998 numac 1998012386 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation exceptionnelle formation permanente type arrêté royal prom. 15/06/1998 pub. 26/09/1998 numac 1998012383 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'emploi fermer, M. Rombaut, A.P.J., auditeur général des finances aux services centraux de l'Administration des douanes et accises, est nommé au grade de directeur général des douanes et accises, à partir du 1er juillet 1998.

Par arrêté royal du 19 août 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 11/09/1998 numac 1998014214 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant les produits de construction type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 08/10/1998 numac 1998016231 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 05/11/1998 numac 1998000468 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 janvier 1998 relatif à la protection des veaux dans les élevages de veaux type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 31/10/1998 numac 1998000465 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics fermer, M. Van Loock, J.A.A., inspecteur principal d'administration fiscale à l'Administration des douanes et accises, y est nommé, à partir du 1er décembre 1997, au grade de directeur d'administration fiscale, au Service Coordination-Formation.

Par arrêté royal du 31 août 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998022522 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 24/09/1998 numac 1998022600 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 12/09/1998 numac 1998000572 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1995 réglementant le port de l'uniforme de la police communale type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 18/09/1998 numac 1998007184 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant le statut des répétiteurs civils à l'Ecole royale militaire type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 21/10/1998 numac 1998022577 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 22/12/1998 numac 1998014221 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal octroyant une intervention du département dans le projet « Stallingswijzer » dans le cadre de la sécurité routière type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998016243 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages du Hainaut fermer, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés aux services centraux de l'Administration des douanes et accises au grade repris dans la colonne 3 dudit tableau, à partir du 1er juillet 1997 : Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté royal du 22 septembre 1998, M. Patris, F.A.R.G., inspecteur principal d'administration fiscale à l'Administration des douanes et accises, y est nommé, à partir du 1er novembre 1997, au grade de directeur d'administration fiscale, aux Services de Contrôle général et Organisation.

Par arrêté royal du 5 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/10/1998 pub. 24/10/1998 numac 1998014259 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 type arrêté royal prom. 05/10/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998003496 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux type arrêté royal prom. 05/10/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998014267 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif aux agents et fonctionnaires de la Régie des Voies aériennes, simultanément inspecteurs de police aéronautique type arrêté royal prom. 05/10/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998014253 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination du président et des membres du conseil d'administration et de l'administrateur délégué de Belgocontrol type arrêté royal prom. 05/10/1998 pub. 17/12/1998 numac 1998022661 source ministere des affaires economiques, ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses type arrêté royal prom. 05/10/1998 pub. 27/10/1998 numac 1998016298 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant nomination par avancement de grade d'un conseiller au Bureau d'Intervention et de Restitution belge type arrêté royal prom. 05/10/1998 pub. 27/10/1998 numac 1998016288 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant nomination d'un conseiller au Bureau d'Intervention et de Restitution belge fermer, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés aux services centraux de l'administration des douanes et accises au grade repris dans la colonne 3 dudit tableau, à partir du 1er janvier 1998 : Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté royal du 9 octobre 1998, Mmes Thibaut, M., et Delvaux, J., inspecteurs d'administration fiscale détachés, sont nommés aux services centraux de l'Administration des douanes et accises, à partir du 1er avril 1998, au grade de premier attaché des finances.

Par arrêté royal du 19 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/10/1998 pub. 26/11/1998 numac 1998014273 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne fermer, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés aux services centraux de l'Administration des douanes et accises au grade repris dans la colonne 3 dudit tableau, à partir du 1er mars 1998 : Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté royal du 14 novembre 1998 les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés aux services centraux de l'Administration des douanes et accises au grade repris dans la colonne 3 dudit tableau, à partir du 1er juillet 1998 : Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté royal du 2 décembre 1998, M. Van Overmeeren, M.G.G., inspecteur principal d'administration fiscale à l'Administration des douanes et accises, y est nommé au grade de directeur d'administration fiscale aux Services de contrôle général et organisation, à partir du 1er mai 1998.

Par arrêté royal du 10 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 27/01/1999 numac 1998011409 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'approbation des appareils effectuant la conversion du franc belge en euro et inversement type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 29/01/1999 numac 1999003013 source ministere des finances Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 01/01/2000 numac 1998013033 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Fonds soc type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 13/10/1999 numac 1998000808 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale et de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 1er j type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 27/10/1999 numac 1999000646 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant le centre d'informatique « Centrum voor Informatica Provincies Antwerpen en Limburg », c.v., en abrégé « CIPAL », à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes ph type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 20/05/1999 numac 1998013034 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires horaires des ouvriers exerçant des fonctions techniques de boucherie, charcut type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 13/10/1999 numac 1998000809 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 8 août 1997 sur les faillites fermer, M. Desseyn, R.E., inspecteur d'administration fiscale détaché aux services centraux de l'Administration des douanes et accises, y est nommé au grade de premier attaché des finances, à partir du 1er juillet 1998.

Par arrêté royal du 30 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 11/06/1999 numac 1999002062 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant le statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999002060 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public et modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 06/08/1999 numac 1999011192 source ministere des affaires economiques Arrêté royal réglementant le statut et le contrôle des sociétés de cautionnement mutuel type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 11/06/1999 numac 1999002063 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999012354 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal adaptant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage à la charte de l'assuré social fermer, M. Monnier, J.-M.A.J.R.G., inspecteur d'administration fiscale détaché aux services centraux de l'Administration des douanes et accises, y est nommé au grade de premier attaché des finances, à partir du 1er septembre 1998.

Par arrêté royal du 31 août 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999012602 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 avril 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la fixation, pour 1998, du montant, du mode de financement, des modalités d'octroi et de l type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 08/12/1999 numac 1999012609 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la détermination du salaire type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 10/09/1999 numac 1999003477 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 relatif à la déclaration des transactions effectuées en matière d'instruments financiers et à la conservation des données type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 09/12/1999 numac 1999012610 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'application de l'article 8 de la loi du 26 juillet 1996 relative type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 03/12/1999 numac 1999012611 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la confirmation de la convention collective de travail du 12 mai type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012603 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la réduction progressive du coefficient salarial pour les travaill type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 12/10/1999 numac 1999012567 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques fermer, M. Castiaux, R., premier attaché des finances aux services centraux de l'Administration des douanes et accises, y est nommé au grade de directeur, à partir du 1er novembre 1998.

Par arrêté royal du 10 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/1999 pub. 04/12/1999 numac 1999024061 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 10/11/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999024051 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 10/11/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999003579 source ministere des finances Arrêté royal relatif à l'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 F et de pièces en argent de 500 F, millésimées 1999, à l'occasion de "Bruxelles/ Brussel 2000" type arrêté royal prom. 10/11/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999003580 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la cession d'une partie du bénéfice concernant l'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 F et de pièces en argent de 500 F, millésimées 1999, à l'occasion de "Bruxelles/Brussel 2000" fermer, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés aux services centraux de l'Administration des douanes et accises au grade repris dans la colonne 3 dudit tableau, à partir du 1er mai 1999 : Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté royal du 29 novembre 1999, M. Van Den Broeck, J.B., directeur aux services centraux de l'Administration des douanes et accises, y est nommé, à partir du 1er décembre 1999, au grade d'auditeur général des finances.

Par arrêté royal du 14 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/03/2000 pub. 19/04/2000 numac 2000002021 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 14/03/2000 pub. 18/04/2000 numac 2000022274 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 portant interdiction de l'importation, de la cession et de la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide type arrêté royal prom. 14/03/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000011133 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Commission interdépartementale pour le Développement durable type arrêté royal prom. 14/03/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000011134 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil fédéral du Développement durable fermer, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés aux services centraux de l'Administration des douanes et accises au grade repris dans la colonne 3 dudit tableau, à partir du 1er juin 1999 : Pour la consultation du tableau, voir image

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