Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 mai 2000
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Administration de la trésorerie. - Nominations Par arrêté royal du 31 août 1998, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés à l'Administration de la trésorerie au grade et à la date repris dans les colonnes 3 et 4 dudit tabl

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ministere des finances
numac
2000003203
pub.
16/05/2000
prom.
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MINISTERE DES FINANCES


Administration de la trésorerie. - Nominations Par arrêté royal du 31 août 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998022522 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 18/09/1998 numac 1998007184 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant le statut des répétiteurs civils à l'Ecole royale militaire type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 24/09/1998 numac 1998022600 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 12/09/1998 numac 1998000572 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1995 réglementant le port de l'uniforme de la police communale type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998016241 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages de la Flandre orientale type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 22/12/1998 numac 1998014221 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal octroyant une intervention du département dans le projet « Stallingswijzer » dans le cadre de la sécurité routière type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998009686 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier des chambres supplémentaires de la Cour d'appel de Mons fermer, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés à l'Administration de la trésorerie au grade et à la date repris dans les colonnes 3 et 4 dudit tableau : Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté royal du 5 octobre 1998, M. Frijters, G.A.V., ingénieur industriel à l'Administration de la trésorerie - Monnaie royale de Belgique, y est nommé au grade d'ingénieur industriel directeur, à partir du 1er février 1998.

Par arrêté royal du 26 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998003606 source ministere des finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n°s 1, 8, 23, 24, 41, 42, 44 et 50 en matière de taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal du 31 mars 1936 portant règlement général des droits de succession type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998003605 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité générale de l'Etat type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998003602 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la détermination des taux de références type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 12/12/1998 numac 1998003628 source ministere de la justice et ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1997 portant exécution de la loi du 3 juin 1997 sur les protêts, fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 10 juin 1997 portant des dispositions diverses relatives aux protêts et modifian type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998003603 source ministere des finances Arrêté royal d'application de la loi relative à l'euro et contenant diverses dispositions connexes type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 08/01/1999 numac 1998007270 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1992 portant attribution d'une indemnité de déménagement aux militaires lors du transfert du lieu habituel de travail type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 08/12/1998 numac 1998003573 source ministere des finances Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "WIN FOR LIFE", loterie publique organisée par la Loterie nationale fermer, M. Van Den Berghe, C.F.M., et Mme Gossiaux, R.A., conseillers adjoints, sont nommés à l'Administration de la trésorerie au grade de conseiller adjoint prinicpal, à partir du 1er juillet 1997.

Par le même arrêté, les agents précités sont nommés, par changement de grade et à la même date, au grade de premier attaché des finances.

Par arrêté royal du 17 août 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999000724 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie type arrêté royal prom. 17/08/1999 pub. 18/09/1999 numac 1999003490 source ministere des finances et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant nomination d'un Gouverneur à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, à la Banque asiatique de Développement, à la Banque interaméricaine de Développement, à la Banque africaine de Développement, type arrêté royal prom. 17/08/1999 pub. 28/08/1999 numac 1999003487 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée "Loterie européenne 1999" type arrêté royal prom. 17/08/1999 pub. 11/11/1999 numac 1999011313 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 17/08/1999 pub. 21/09/1999 numac 1999009923 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1997 portant composition du jury appelé à délivrer le certificat de candidat-huissier de justice type arrêté royal prom. 17/08/1999 pub. 12/10/1999 numac 1999022918 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'ouverture d'une pharmacie dans la zone de transit du bâtiment de l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté royal prom. 17/08/1999 pub. 11/11/1999 numac 1999011314 source ministere des affaires economiques Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie qui constituent un m fermer, M. Gilis, J.J.J., conseiller adjoint principal à l'Administration de la trésorerie, y est nommé au grade de premier attaché des finances, à partir du 1er juillet 1997.

Par arrêté royal du 12 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000011107 source ministere des affaires economiques, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000011120 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 janvier 2000 organisant l'octroi de subventions à des projets d'activités d'animation et d'information proposés par des associations ou organismes d'intérêt public dans le cadre de la consu type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000003126 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la partie 1 de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2000 type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000002018 source ministere de la fonction publique Arrêté royal réglant la situation juridique du TIC-manager fédéral engagé par contrat de travail type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 27/04/2000 numac 2000012150 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de conception et de fabrication de systèmes électroniques et de logiciels pour les domaines des télécommunications, de l'aérospaciale et des applications dérivées, situées dans la région de Charleroi et type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 27/04/2000 numac 2000012145 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 29/03/2000 numac 2000012146 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 35bis du 9 février 2000, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 35 du 27 février 1981 concernant certaines dispositions fermer, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés au grade et à la date repris dans les colonnes 3 et 4 dudit tableau : Pour la consultation du tableau, voir image

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