Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 juin 2000
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Administration de la trésorerie. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 15 octobre 1998, MM. Nicolaes, W.G.C., Schelkens, J.J., et Moens, S.R.S., stagi(...)

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2000003302
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MINISTERE DES FINANCES


Administration de la trésorerie. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 15 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/10/1998 pub. 03/12/1998 numac 1998014281 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications fermer, MM. Nicolaes, W.G.C., Schelkens, J.J., et Moens, S.R.S., stagiaires, sont nommés en qualité d'agents de l'Etat au grade d'attaché des finances, à partir du 1er juin 1998.

Par arrêté royal du 26 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998003605 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité générale de l'Etat type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998003606 source ministere des finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n°s 1, 8, 23, 24, 41, 42, 44 et 50 en matière de taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal du 31 mars 1936 portant règlement général des droits de succession type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 08/01/1999 numac 1998007270 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1992 portant attribution d'une indemnité de déménagement aux militaires lors du transfert du lieu habituel de travail type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998003602 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la détermination des taux de références type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 23/12/1998 numac 1998000778 source ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 08/09/1999 numac 1998000734 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 22/01/1999 numac 1998007268 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif à la constitution du jury d'examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 1997-1998 fermer, M. Struyvelt, E.M.F., stagiaire, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade d'attaché des finances, à partir du 1er mai 1998.

Par le même arrêté, MM. Meyers, L.M.H., et Jennes, G., stagiaires, sont nommés, à partir du 1er juillet 1998, en qualité d'agents de l'Etat au même grade.

Par arrêté royal du 19 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/04/1999 pub. 01/07/1999 numac 1999002041 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat fermer, M. Mailleux, T.C.G., stagiaire, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade d'attaché des finances, à partir du 1er août 1998.

Par le même arrêté, M. Fischer, M.R.W., stagiaire, est nommé, à partir du 16 septembre 1998, en qualité d'agent de l'Etat au même grade.

Par arrêté royal du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999022605 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 05/08/1999 numac 1999003375 source ministere des finances Arrêté royal portant nomination et démission de membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 07/10/1999 numac 1999012405 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 19/06/1999 numac 1999016151 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif au classement des carcasses de porcs type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 26/05/1999 numac 1999000325 source ministere de l'interieur ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal créant des grades de la catégorie de personnel de police spéciale, service police maritime, et portant la carrière de ce personnel type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 02/09/1999 numac 1999012364 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal concernant l'agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 24/12/1999 numac 1999012307 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la promotion de l'emploi fermer, M. Van der Donckt, P.J.J., stagiaire, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade d'attaché des finances, à partir du 1er décembre 1998.

Par arrêté royal du 30 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 11/06/1999 numac 1999002062 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant le statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999012354 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal adaptant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage à la charte de l'assuré social type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 11/06/1999 numac 1999002063 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat fermer, M. Van Houtte, D.J.N., stagiaire, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade d'attaché des finances, à partir du 1er octobre 1998.

Par arrêté royal du 30 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 11/06/1999 numac 1999002062 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant le statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999012354 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal adaptant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage à la charte de l'assuré social type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 11/06/1999 numac 1999002063 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat fermer, M. Gereon, M.G.J.L., stagiaire, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade d'attaché des finances, à partir du 1er septembre 1998.

Par arrêté royal du 13 octobre1999, M. Van Liefferinge, J.-M.W., stagiaire, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade d'attaché des finances, à partir du 1er juin 1999.

Par arrêté royal du 3 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999024072 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions type arrêté royal prom. 03/12/1999 pub. 09/02/2000 numac 1999024121 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes type arrêté royal prom. 03/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999024101 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 03/12/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999003632 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la frappe de pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du mariage de S.A.R. le Prince Philippe et Mademoiselle Mathilde d'Udekem d'Acoz type arrêté royal prom. 03/12/1999 pub. 26/09/2018 numac 2018013987 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions - Traduction allemande fermer, M. Van Driessche, O.G.B., directeur au Ministère des Finances, y est nommé, à partir du 1er janvier 2000, au grade de auditeur général des finances à l'Administration de la trésorerie.

Par arrêté royal du 6 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/05/1999 pub. 04/12/1999 numac 1999003631 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1999 de la Loterie nationale type arrêté royal prom. 06/05/1999 pub. 02/06/1999 numac 1999000364 source ministere de l'interieur Arrêté royal déterminant les normes de l'intervention financière de l'Etat dans les coûts d'investissement consentis par les communes pour acquérir des systèmes de vote automatisé destinés à être utilisés lors des élections simultanées du 13 type arrêté royal prom. 06/05/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999003321 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de l'article 14bis, § 2, alinéa 2, de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux type arrêté royal prom. 06/05/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999012423 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal approuvant le contrat de gestion à conclure entre le Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'ONSS et les Ministres ayant l'Emploi et le Travail, les Affaires sociales et la Santé publiqu type arrêté royal prom. 06/05/1999 pub. 08/12/2016 numac 2016000745 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 26, § 2, alinéa 2, de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. - Coordination offi type arrêté royal prom. 06/05/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999012427 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal approuvant le contrat de gestion à conclure entre le Fonds sectoriel du secteur non-marchand public affilié à l'ONSS-APL et les Ministres ayant l'Emploi et le Travail, les Affaires sociales et la Santé publique dans leurs attributions type arrêté royal prom. 06/05/1999 pub. 26/05/1999 numac 1999000293 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 10 mars 1999 déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote automatisé, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en fermer, Mmes Blauwet, D.M.T., et Brisart, C.J.J., vérificateurs principaux, sont promues par accession au niveau supérieur au grade d'attaché des finances, à partir du 1er mai 1998.

Par arrêté royal du 9 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/06/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999015140 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 09/06/1999 pub. 26/06/1999 numac 1999012496 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 09/06/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999002125 source ministere de la fonction publique Arrêté royal organisant la désignation et l'évaluation des agents chargés de la gestion des établissements scientifiques fédéraux fermer, M. Feyaerts, E.T.C., vérificateur principal, est promu par accession au niveau supérieur au grade d'attaché des finances, à partir du 1er mei 1998.

Par arrêté royal du 12 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 05/10/1999 numac 1999000618 source ministere de l'interieur Arrêté royal concernant l'installation et le fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012601 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux titres-repas type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 04/12/1999 numac 1999014234 source ministere des finances Arrêté royal portant nominations d'un commissaire du gouvernement et d'un suppléant auprès de la Loterie nationale type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999016332 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif au transfert de personnel, biens, droits et obligations de la Chambre des métiers et négoces du Brabant aux Chambres des métiers et négoces des provinces du Brabant wallon et du Brabant flamand type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999011331 source ministere des affaires economiques Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 01/10/1999 numac 1999016322 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal désignant les agents chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999014238 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 90 de la ligne ferrée 50A4 Y Meulewijk - Y Melle à Melle moyennant la construction d'un passage inférieur pour piétons et cyclistes fermer, M. De Meulder, J.L.S., stagiaire, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade d'attaché des finances, à partir du 1er mars 1999.

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