Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 juin 2000
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Administration des pensions. - Nominations Par arrêté royal du 21 octobre 1998, Mme Welis, R.W., stagiaire, est nommée en qualité d'agent de l'Etat au grade d'attaché des finances, à partir du 1 er mai 1998. Par arrêté royal du Par arrêté roya

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ministere des finances
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2000003317
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28/06/2000
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MINISTERE DES FINANCES


Administration des pensions. - Nominations Par arrêté royal du 21 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/10/1998 pub. 19/11/1998 numac 1998016303 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution du Chapitre Ier du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante fermer, Mme Welis, R.W., stagiaire, est nommée en qualité d'agent de l'Etat au grade d'attaché des finances, à partir du 1er mai 1998.

Par arrêté royal du 13 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/05/1999 pub. 14/07/1999 numac 1999002111 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 13/05/1999 pub. 14/07/1999 numac 1999002109 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat fermer, M. Van De Putte, P.H.A.M.A., stagiaire, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade d'attaché des finances, à partir du 16 septembre 1998.

Par arrêté royal du 25 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 29/01/2000 numac 1999011457 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 avril 1999 instituant une Commission pour l'Analyse des Modes de Production de l'Electricité et de Redéploiement des Energies type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999021592 source services du premier ministre Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Palais des Beaux-Arts type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999021594 source services du premier ministre Arrêté royal portant fixation du cadre organique du Palais des Beaux-Arts type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 21/12/1999 numac 1999024091 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 09/12/1999 numac 1999003639 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1998 de la Loterie nationale type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 18/12/1999 numac 1999012842 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant l'accord national 1999-2000 relatif à l'évolution du coût salarial, à type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 12/02/2000 numac 1999012832 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative aux mesures de promotion de l'emploi dans les services fermer, Mme Van Herzele, C.C.V., stagiaire, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade d'attaché des finances, à partir du 1er septembre 1999.

Par arrêté royal du 28 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999003693 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière type arrêté royal prom. 28/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999003692 source ministere des finances Arrêté royal portant adaptation de la liste des organismes financiers soumis à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 type arrêté royal prom. 28/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999003675 source ministere des finances Arrêté royal modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 28/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999003677 source ministere des finances Arrêté royal modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 28/12/1999 pub. 25/01/2000 numac 2000014008 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 28/12/1999 pub. 01/02/2000 numac 1999011476 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1998 relatif à l'introduction des plaintes et demandes visées à l'article 23, § 1er, c) et d) de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique type arrêté royal prom. 28/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999003676 source ministere des finances Arrêté royal n° 35 établissant une base forfaitaire d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée de la marge brute des agences de voyages fermer, M. Van Gestel, J.H.M., stagiaire, est nommée en qualité d'agent de l'Etat au grade d'attaché des finances, à partir du 1er juin 1999.

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