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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 juin 2000

Administration de l'inspection spéciale des impôts Nominations Par arrêté royal du 20 décembre 1999, M. Verleyen, L.A.A., premier attaché des finances aux service(...)

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28/06/2000
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MINISTERE DES FINANCES


Administration de l'inspection spéciale des impôts Nominations Par arrêté royal du 20 décembre 1999, M. Verleyen, L.A.A., premier attaché des finances aux services centraux de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, et Mme Rutsaert, P.M.J.T.G.C., premier attaché des finances aux services centraux de l'Administration des contributions directes, mis à la disposition des services centraux de l'Administration de l'inspecton spéciale des impôts, sont nommés, à partir du 1er janvier 2000, au grade de directeur aux services centraux de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts.

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