publié le 23 septembre 2000
Secrétariat général Nominations. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 juin 1996, MM. Van Den Berghe, G.A.G., Mattheussens, M. Van De Velde, M.F.P. en Goeteyn, R.G., sont nommés en qualité d'agents de l'Etat, au grade de secrétaire d'a Par arrêté royal du 16 septembre 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à par(...)
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- ministere des finances
- numac
- 2000003538
- pub.
- 23/09/2000
- prom.
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MINISTERE DES FINANCES
Secrétariat général Nominations. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 juin 1996, MM. Van Den Berghe, G.A.G., Mattheussens, M. Van De Velde, M.F.P. en Goeteyn, R.G., sont nommés en qualité d'agents de l'Etat, au grade de secrétaire d'administration, à partir du 15 mars 1996.
Par arrêté royal du 16 septembre 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er octobre 1996, à M. Nijs, H.T., premier auditeur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.