Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 septembre 2000
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Administration de la trésorerie. - Nominations Par arrêté royal du 9 octobre 1998, Mme. Chabot, C.C.G., stagiaire, est nommée à l'Administration de la trésorerie en qualité d'agent de l'Etat au grade d'attaché des finances, à partir du 1 er Par

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ministere des finances
numac
2000003571
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20/09/2000
prom.
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MINISTERE DES FINANCES


Administration de la trésorerie. - Nominations Par arrêté royal du 9 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/1998 pub. 28/10/1998 numac 1998014262 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière type arrêté royal prom. 09/10/1998 pub. 06/11/1998 numac 1998022665 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes type arrêté royal prom. 09/10/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998011322 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - construction type arrêté royal prom. 09/10/1998 pub. 27/10/1998 numac 1998022643 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1975 portant exécution de l'article 191, alinéa 1er, 8°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 09/10/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998011320 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - industrie du verre fermer, Mme. Chabot, C.C.G., stagiaire, est nommée à l'Administration de la trésorerie en qualité d'agent de l'Etat au grade d'attaché des finances, à partir du 1er avril 1998.

Par arrêté royal du 29 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/05/2000 pub. 10/06/2000 numac 2000014123 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au deuxième contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 29/05/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000022512 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'allocation spéciale, l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties type arrêté royal prom. 29/05/2000 pub. 07/06/2000 numac 2000022463 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 29/05/2000 pub. 07/06/2000 numac 2000022464 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 29/05/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000021286 source services du premier ministre Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement des cellules des commissaires du gouvernement et au personnel des ministères appelé à faire partie de la cellule d'un commissaire du gouvernement type arrêté royal prom. 29/05/2000 pub. 07/06/2000 numac 2000022462 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 29/05/2000 pub. 26/07/2000 numac 2000014152 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes d'Hélécine et d'Orp-Jauche fermer, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés, à partir du 1er janvier 2000, au grade repris dans la colonne 3 dudit tableau : Pour la consultation du tableau, voir image

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