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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 octobre 2000

Administration des douanes et accises. - Nominations Par arrêté royal du 3 septembre 2000, les fontionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés aux services centraux de l'Administration des douanes et accises, à partir du 1 er Pour la consultation du tableau, voir image

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ministere des finances
numac
2000003620
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14/10/2000
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MINISTERE DES FINANCES


Administration des douanes et accises. - Nominations Par arrêté royal du 3 septembre 2000, les fontionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés aux services centraux de l'Administration des douanes et accises, à partir du 1er décembre 1999, au grade repris dans la colonne 3 dudit tableau : Pour la consultation du tableau, voir image

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