publié le 31 octobre 2000
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nomination Par arrêté royal du 16 octobre 2000, M. Balfroid, Jean-Pierre R.M., président du comité d'acquisiti(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2000003676
- pub.
- 31/10/2000
- prom.
- --
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MINISTERE DES FINANCES
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nomination Par arrêté royal du 16 octobre 2000, M. Balfroid, Jean-Pierre R.M., président du comité d'acquisition de Namur, est nommé conservateur des hypothèques à Liège, 3ème bureau, à la date du 1er novembre 2000.