Commission administrative de l'Institution royale de Messines Nomination Par arrêté royal n° 3151 du 27 octobre 2000, le vice-amiral e.r. Edmond Poullet est nommé membre de(...)

source: ministere de la defense nationale

numac: 2000007309

pub.: 05/01/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Commission administrative de l'Institution royale de Messines Nomination Par arrêté royal n° 3151 du 27 octobre 2000, le vice-amiral e.r.

Edmond Poullet est nommé membre de la commission administrative de l'Institution royale de Messines pour un mandat de sept ans prenant cours le 1er janvier 2001.

Titre du document concerné:	Commission administrative de l'Institution royale de Messines Nomination Par arrêté royal n° 3151 du 27 octobre 2000, le vice-amiral e.r. Edmond Poullet est nommé membre de(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2000007309.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Commission administrative de l'Institution royale de Messines Nomination Par arrêté royal n° 3151 du 27 octobre 2000, le vice-amiral e.r. Edmond Poullet est nommé membre de(...)

Vos données apparaissent sur cette page?