Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 janvier 2000
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Administration centrale. - Nominations Par arrêté royal du 25 novembre 1999, M. Sébastien Dury est nommé à titre définitif en qualité d'ingénieur industriel dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 1 er Par

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MINISTERE DE LA JUSTICE


Administration centrale. - Nominations Par arrêté royal du 25 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999021594 source services du premier ministre Arrêté royal portant fixation du cadre organique du Palais des Beaux-Arts type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999021593 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1989 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Palais des Beaux-Arts type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999021592 source services du premier ministre Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Palais des Beaux-Arts type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 18/12/1999 numac 1999012842 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant l'accord national 1999-2000 relatif à l'évolution du coût salarial, à type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999012817 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la dénomination du "Fonds social pour le transport de choses par véhicules automobiles" en "Fonds s type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 12/02/2000 numac 1999012832 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative aux mesures de promotion de l'emploi dans les services type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 05/10/2000 numac 1999012823 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, instituant un "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid" et en fixant ses statut fermer, M. Sébastien Dury est nommé à titre définitif en qualité d'ingénieur industriel dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 1er août 1999.

Par arrêté royal du 25 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999021594 source services du premier ministre Arrêté royal portant fixation du cadre organique du Palais des Beaux-Arts type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999021593 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1989 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Palais des Beaux-Arts type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999021592 source services du premier ministre Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Palais des Beaux-Arts type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 18/12/1999 numac 1999012842 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant l'accord national 1999-2000 relatif à l'évolution du coût salarial, à type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999012817 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la dénomination du "Fonds social pour le transport de choses par véhicules automobiles" en "Fonds s type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 12/02/2000 numac 1999012832 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative aux mesures de promotion de l'emploi dans les services type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 05/10/2000 numac 1999012823 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, instituant un "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid" et en fixant ses statut fermer, Mme Claire Huberts est nommée à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 1er août 1999.

Par arrêté royal du 26 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/11/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999011437 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 26/11/1999 pub. 22/12/1999 numac 1999010211 source ministere de la justice Arrêté royal contenant une traduction en langue allemande de cinq annexes de l'arrêté royal du 13 juin 1999 déterminant la procédure d'élection des membres du Conseil consultatif de la magistrature et des représentants des magistrats suppléants, type arrêté royal prom. 26/11/1999 pub. 01/02/2000 numac 1999012844 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi d'une prime à l'emploi ou à la formation aux employeurs de la construction et à le type arrêté royal prom. 26/11/1999 pub. 15/01/2000 numac 1999012843 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps à 57 ans type arrêté royal prom. 26/11/1999 pub. 04/02/2000 numac 1999012846 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à l'octroi de la prépensi type arrêté royal prom. 26/11/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999012845 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de la boulangerie, pâtisserie et sal fermer, M. Paul Blontrock est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 1er novembre 1999.

Par arrêté royal du 26 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/11/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999011437 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 26/11/1999 pub. 22/12/1999 numac 1999010211 source ministere de la justice Arrêté royal contenant une traduction en langue allemande de cinq annexes de l'arrêté royal du 13 juin 1999 déterminant la procédure d'élection des membres du Conseil consultatif de la magistrature et des représentants des magistrats suppléants, type arrêté royal prom. 26/11/1999 pub. 01/02/2000 numac 1999012844 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi d'une prime à l'emploi ou à la formation aux employeurs de la construction et à le type arrêté royal prom. 26/11/1999 pub. 15/01/2000 numac 1999012843 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps à 57 ans type arrêté royal prom. 26/11/1999 pub. 04/02/2000 numac 1999012846 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à l'octroi de la prépensi type arrêté royal prom. 26/11/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999012845 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de la boulangerie, pâtisserie et sal fermer, M. David Warson est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 1er octobre 1999.

Par arrêté royal du 26 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/11/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999011437 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 26/11/1999 pub. 22/12/1999 numac 1999010211 source ministere de la justice Arrêté royal contenant une traduction en langue allemande de cinq annexes de l'arrêté royal du 13 juin 1999 déterminant la procédure d'élection des membres du Conseil consultatif de la magistrature et des représentants des magistrats suppléants, type arrêté royal prom. 26/11/1999 pub. 01/02/2000 numac 1999012844 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi d'une prime à l'emploi ou à la formation aux employeurs de la construction et à le type arrêté royal prom. 26/11/1999 pub. 15/01/2000 numac 1999012843 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps à 57 ans type arrêté royal prom. 26/11/1999 pub. 04/02/2000 numac 1999012846 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à l'octroi de la prépensi type arrêté royal prom. 26/11/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999012845 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de la boulangerie, pâtisserie et sal fermer, M. Gaël Kermarrec est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 1er octobre 1999.

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