Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 janvier 2000

Administration centrale. - Nominations Par arrêté royal du 14 décembre 1999, M. Pascal Robert est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 1 er Par arrêté royal du 14 décembre 1999, M. Philippe Verdonck est nommé à titre définitif en quali

source
ministere de la justice
numac
2000009042
pub.
15/01/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Administration centrale. - Nominations Par arrêté royal du 14 décembre 1999, M. Pascal Robert est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 1er août 1999.

Par arrêté royal du 14 décembre 1999, M. Philippe Verdonck est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 23 septembre 1999.

Par arrêté royal du 14 décembre 1999, Mme Laurence Mainfroid est nommée à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 1er novembre 1999.

Par arrêté royal du 22 décembre 1999, M. Denis Lambotte est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 1er juillet 1999.

Par arrêté royal du 22 décembre 1999 M. Philippe Wery est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 1er août 1999.

Par arrêté royal du 30 décembre 1999, M. Paul Gérard est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 16 septembre 1999.

^