Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 août 2000

Administration centrale. - Nominations Par arrêté royal du 9 juillet 2000, M. Christiaens, Anthony, est nommé à titre définitif en qualité(...)

source
ministere de la justice
numac
2000009767
pub.
29/08/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Administration centrale. - Nominations Par arrêté royal du 9 juillet 2000, M. Christiaens, Anthony, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 1er mai 2000.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté royal du 17 juillet 2000, M. Jamart, Jean-Sébastien, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 1er janvier 2000.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté royal du 17 juillet 2000, Mme Decker, Hélène, est nommée à titre définitif en qualité de traducteur-réviseur dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 1er mai 2000.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté royal du 17 juillet 2000, Mme Hubien, Sophie, est nommée à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 1er mars 2000.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté royal du 20 juillet 2000, M. Heyndrickx, Filip, est nommé à titre définitif en qualité de ingénieur industriel dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 1er juin 2000.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté royal du 20 juillet 2000, Mme Laurant, Anne, est nommée à titre définitif en qualité de traducteur-réviseur dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 3 juin 2000.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^