Nomination Par Arrêté Royal
publié le 09 juin 2000
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Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Nominations Par arrêté royal du 19 janvier 2000, M. Hippe, Steven, né le 8 février 1970, a été nommé à titre dé(...)

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2000011178
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Nominations Par arrêté royal du 19 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/01/2000 pub. 01/02/2000 numac 2000021011 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1995 portant fixation des cadres linguistiques des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté royal prom. 19/01/2000 pub. 10/02/2000 numac 2000012027 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification et coordination des statuts du "F type arrêté royal prom. 19/01/2000 pub. 10/02/2000 numac 2000012028 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification et coordination des statuts du "Fonds fermer, M. Hippe, Steven, né le 8 février 1970, a été nommé à titre définitif dans le grade de conseiller adjoint à partir du 1er novembre 1999.

Par arrêté royal du 3 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/2000 pub. 30/05/2000 numac 2000000064 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 29 novembre 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par le type arrêté royal prom. 03/02/2000 pub. 27/05/2000 numac 2000000068 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant exécution de l'article 190quinquies, § 2, des lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935 fermer, Mme Bellamammer, Leïla, née le 7 janvier 1958, a été nommée à titre définitif dans le grade de statisticien à partir du 1er novembre 1999.

Par arrêté royal du 16 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/02/2000 pub. 02/03/2000 numac 2000009046 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1970 établissant le règlement de l'ordre de service de la Cour de cassation type arrêté royal prom. 16/02/2000 pub. 19/04/2000 numac 2000000097 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police type arrêté royal prom. 16/02/2000 pub. 19/05/2000 numac 2000000106 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant les modalités de la perception immédiate d'une somme d'argent instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des fermer, Mme Van Eetvelde, Ilse, née le 2 février 1972, a été nommée à titre définitif dans le grade de statisticien à partir du 5 octobre 1999.

Par arrêté royal du 12 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000022205 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000011111 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1998 relatif à la double indication du prix des produits et des services en francs belges et en euros type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000011107 source ministere des affaires economiques, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000011120 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 janvier 2000 organisant l'octroi de subventions à des projets d'activités d'animation et d'information proposés par des associations ou organismes d'intérêt public dans le cadre de la consu fermer, Mme Pierlet, Mireille, née le 19 novembre 1955, a été nommée à titre définitif dans le grade de conseiller adjoint à partir du 16 décembre 1999.

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