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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 juin 2000

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 22 mai 2000, M. Motton, Daniel, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tongres, en remplacement de M. Van den Boer, Joseph, dont il achèvera le man (...)

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ministere de l'emploi et du travail
numac
2000012460
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10/06/2000
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 22 mai 2000, M. Motton, Daniel, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tongres, en remplacement de M. Van den Boer, Joseph, dont il achèvera le mandat.

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