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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 25 août 2000

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 18 juillet 2000, M. Kessels, Peter, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles en remplacement de M. Le Moine, Marcel, dont il achèvera le (...)

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ministere de l'emploi et du travail
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2000012607
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25/08/2000
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 18 juillet 2000, M. Kessels, Peter, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles en remplacement de M. Le Moine, Marcel, dont il achèvera le mandat.

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