Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 juin 2000
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Consuls honoraires Nomination Par arrêté royal du 11 janvier 2000, M. John Gray a été nommé Consul honoraire de Belgique à Cardiff avec comme circonscription les Comtés suivants : Avon, Dyfed, Glamorgan, Gloucestershire, Gwent, Powys, Somer Démi

source
ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
numac
2000015038
pub.
08/06/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE


Consuls honoraires Nomination Par arrêté royal du 11 janvier 2000, M. John Gray a été nommé Consul honoraire de Belgique à Cardiff avec comme circonscription les Comtés suivants : Avon, Dyfed, Glamorgan, Gloucestershire, Gwent, Powys, Somerset.

Démissions Par arrêté royal du 29 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/01/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000012005 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 17/01/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000012021 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à l'exécution de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 - chapitre II - Mesures en faveur de type arrêté royal prom. 17/01/2000 pub. 28/01/2000 numac 2000022082 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire type arrêté royal prom. 17/01/2000 pub. 08/02/2000 numac 2000000092 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'accès de l'Office des étrangers au traitement de données à caractère personnel géré par la Commission de régularisation fermer0, démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande à M. José Ivo Antônio Mandelli, Consul de Belgique à Curitiba.

Par arrêté royal du 10 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/01/2000 pub. 07/03/2000 numac 2000014031 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal réglementant les licences civiles de pilote d'avions type arrêté royal prom. 10/01/2000 pub. 12/05/2000 numac 2000003176 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 portant nomination des présidents et des présidents supléants de la Chambre de Recours départementale du Ministère des Finances fermer, démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Rudi Lombaerts, Vice-Consul honoraire de Belgique à Bâle.

Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 28 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/01/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000012005 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 17/01/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000012021 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à l'exécution de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 - chapitre II - Mesures en faveur de type arrêté royal prom. 17/01/2000 pub. 28/01/2000 numac 2000022082 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire type arrêté royal prom. 17/01/2000 pub. 08/02/2000 numac 2000000092 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'accès de l'Office des étrangers au traitement de données à caractère personnel géré par la Commission de régularisation fermer1 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Lothar Estenfelder, Consul honoraire de Belgique à Denver. 2. M.Frank Schuchat a été nommé Consul honoraire de Belgique à Denver avec comme circonscription l'Etat du Colorado.

Par arrêté royal du 7 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999011458 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif au remplissage, à la distribution et à l'étiquetage des bouteilles de gaz de pétrole liquéfié type arrêté royal prom. 07/12/1999 pub. 24/12/1999 numac 1999010172 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 07/12/1999 pub. 22/12/1999 numac 1999000607 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal contenant établissement d'un fichier des interdictions de stade type arrêté royal prom. 07/12/1999 pub. 03/02/2000 numac 1999012870 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1997-1998 pour les gens de métier type arrêté royal prom. 07/12/1999 pub. 12/04/2000 numac 1999012869 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la fixation, pour 1998, du mode de financement, des bénéficiaires type arrêté royal prom. 07/12/1999 pub. 12/02/2000 numac 1999012893 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 19 mars 199 type arrêté royal prom. 07/12/1999 pub. 11/02/2000 numac 1999012895 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 27 février 1 fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Marc Gedopt, Consul honoraire de Belgique à Rotterdam. 2. M.Cornelis Joannes Maria Richardus Roovers a été nommé Consul honoraire de Belgique à Rotterdam avec comme circonscription la partie de la Province de la Hollande du Sud située au sud de la frontière sud des cantons de Delft et Alphen aan den Rijn.

Par arrêté royal du 17 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/01/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000012005 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 17/01/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000012021 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à l'exécution de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 - chapitre II - Mesures en faveur de type arrêté royal prom. 17/01/2000 pub. 28/01/2000 numac 2000022082 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire type arrêté royal prom. 17/01/2000 pub. 08/02/2000 numac 2000000092 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'accès de l'Office des étrangers au traitement de données à caractère personnel géré par la Commission de régularisation fermer : 1. M.André Ortmans a été nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold II. 2. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.André Ortmans, Consul général de Belgique à Monaco. 3. M.André Ortmans, Consul général honoraire de Belgique à Monaco a été autorisé à porter le titre honorifique de Consul général. 4. M.Laurent Wasteels, Vice-Consul honoraire de Belgique à Monaco, est nommé Consul honoraire de Belgique à Monaco, avec comme circonscription la Principauté de Monaco.

Par arrêté royal du 21 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/01/2000 pub. 22/06/2000 numac 2000000032 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 novembre 1999 qualifiant Mademoiselle Mathilde d'Udekem d'Acoz Princesse de Belgique type arrêté royal prom. 21/01/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000022109 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification des articles 66, 67 et 72 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 21/01/2000 pub. 11/02/2000 numac 1999024130 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de biologie clinique type arrêté royal prom. 21/01/2000 pub. 11/02/2000 numac 1999024129 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission d'appel de biologie clinique fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Constant Van Den Driessche, Consul honoraire de Belgique à N'Djamena. 2. M.Thomas Wielezynski a été nommé Consul honoraire de Belgique à N'Djamena avec comme circonscription le Tchad.

Par arrêté royal du 21 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/01/2000 pub. 22/06/2000 numac 2000000032 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 novembre 1999 qualifiant Mademoiselle Mathilde d'Udekem d'Acoz Princesse de Belgique type arrêté royal prom. 21/01/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000022109 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification des articles 66, 67 et 72 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 21/01/2000 pub. 11/02/2000 numac 1999024130 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de biologie clinique type arrêté royal prom. 21/01/2000 pub. 11/02/2000 numac 1999024129 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission d'appel de biologie clinique fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Pierre de Lavigne de Sainte Suzanne, Consul honoraire de Belgique à Fort-de-France. 2. M.Yann Cottrell a été nommé Consul honoraire de Belgique à Fort-de-France avec comme circonscription la Martinique.

Par arrêté royal du 4 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/02/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000022165 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 04/02/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000022164 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'indemnité de maternité, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 04/02/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000022155 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement type arrêté royal prom. 04/02/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000022166 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'année 2000, le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 04/02/2000 pub. 17/02/2000 numac 2000012075 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux type arrêté royal prom. 04/02/2000 pub. 07/03/2000 numac 2000003082 source ministere des finances Arrêté royal autorisant le Fonds d'amortissement des emprunts du logement social à contracter sous la garantie de l'Etat des emprunts à concurrence d'un montant effectif total de 500 millions d'euros fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Henri Pierard, Consul honoraire de Belgique à Ho Chi Minh-Ville. 2. M.Dominique Casier a été nommé Consul honoraire de Belgique à Ho Chi Minh-Ville avec comme circonscription Ho Chi Minh-Ville.

Par arrêté royal du 18 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000015027 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Eddie Sterner, Consul honoraire de Belgique à Göteborg. 2. M.Hakan Larsson a été nommé Consul honoraire de Belgique à Göteborg avec une circonscription s'étendant sur les Districts de : |$$|AdAlfsborg, Göteborg, Bohus, Halland, Jönköping, Kopparberg, Kronoberg, Skaraborg, et Värmland.

Démissions. - Suppressions Par arrêté royal du 1er juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/1999 pub. 01/09/1999 numac 1999011270 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant coordination de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique type arrêté royal prom. 01/07/1999 pub. 07/10/1999 numac 1999022774 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 01/07/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999014186 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses type arrêté royal prom. 01/07/1999 pub. 26/08/1999 numac 1999012511 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'agriculture type arrêté royal prom. 01/07/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999012515 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment type arrêté royal prom. 01/07/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999012535 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée à M.Michel Aubecq, Consul honoraire de Belgique à Valenciennes. 2. Le Consulat de Belgique à Valenciennes a été supprimé. Par arrêté royal du 28 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 10/03/2000 numac 1999000809 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre de l'interruption de la carriè type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999014282 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 21/01/2000 numac 1999000808 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produ type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 22/01/2000 numac 1999000786 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modificatives de l'arrêté royal du 28 décembre 1971 établissant le modèle et le délai de déclaration d'accident du travail type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 19/11/1999 numac 1999003584 source ministere des finances Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "BINGO EXPRESS", loterie publique organisée par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 22/01/2000 numac 1999000826 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 14/01/2000 numac 1999000806 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 novembre 1998 modifiant certaines dispositions du Code judiciaire relatives à la procédure en matière de louage de choses et de la loi du 30 décembre 1975 concern fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée à M.Marco Dular, Consul honoraire de Belgique à Ljubljana. 2. Le Consulat de Belgique à Ljubljana a été supprimé. Par arrêté royal du 11 janvier 2000 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Frank Vallado Peniche, Consul de Belgique à Merida. 2. Le Consulat de Belgique à Merida a été supprimé. Par arrêté royal du 1er mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000011130 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 07/03/2000 numac 2000021120 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la problématique de la dioxine et de la coordination en ce qui concerne l'application des directives européennes, et déterminant s type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000011127 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - horticulture type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000011122 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - production de fibres-ciment type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000002301 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'accès de l'A.S.B.L. Ligue Braille au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 14/03/2000 numac 2000012120 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1973 instituant la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000022172 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Hans Stiff, Consul de Belgique à Saarbruck. 2. Le Consulat de Belgique à Saarbruck a été supprimé. Créations. - Nominations Par arrêté royal du 17 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/12/1999 pub. 24/12/1999 numac 1999024119 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 17/12/1999 pub. 24/12/1999 numac 1999024120 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'application du régime des agences locales pour l'emploi aux bénéficiaires du minimum de moyens d'existence et aux personnes de nationalité étrangère, inscrites au registre de la population et qui en raison de leur nationa fermer : 1. A été établi à Lampang un Consulat de Belgique avec comme circonscription le Nord de la Thaïlande : les Provinces de Chiang Mai, de Chang Rai, de Chainat, de Kamphaeng Phet, de Lumpang, de Lumphoon, de Mae Hongson, de Nakon Sawan, de Nan, de Phao Yao, de Phetchabun, de Phichit, de Phitsanulok, de Phrae, de Sukhotai, de Tak, de Uthai Thani, de Uttaradit et le Nord-Est de la Thaïlande : les Provinces de Amnatcharoen, de Burium, de Chaiyaphum, de Kalasin, de Khon Kaen, de Loei, de Mahasarakham, de Mukdahan, de Nakhon Phanom, de Nakorn Ratchasima, de Nongbualumphu, de Nong Khai, de Sakon Nakhon, de Si Sa Ket, de Surin, de Ubon Ratchathani, de Udon Thani, de Yasothon.2. M.Nirund Jivasantikarn a été nommé Consul honoraire de Belgique à Lampang.

Par arrêté royal du 11 janvier 2000 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Cancun avec comme circonscription les Etats de Quintana Roo, de Yucatan, de Campeche et de Tabasco.2. M.Raphaël Baekeland a été nommé Consul honoraire de Belgique à Cancun.

Par arrêté royal du 17 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/01/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000012005 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 17/01/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000012021 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à l'exécution de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 - chapitre II - Mesures en faveur de type arrêté royal prom. 17/01/2000 pub. 28/01/2000 numac 2000022082 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire type arrêté royal prom. 17/01/2000 pub. 08/02/2000 numac 2000000092 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'accès de l'Office des étrangers au traitement de données à caractère personnel géré par la Commission de régularisation fermer : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Frankfort avec comme circonscription le Land Hessen.2. M.Paul Wieandt a été nommé Consul honoraie de Belgique à Frankfort.

Modification de circonscription Par arrêté royal du 11 janvier 2000, la circonscription du Consulat de Belgique à Willemstad a été fixée comme suit : Les Antilles néerlandaises;

L'Ile d'Aruba.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^