Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Conseil d'administration. - Renouvellement de la nomination du président Par arrêté royal du 14 octobre 1999, qui entre en vigueur le 1 er novembre 1999, la nom (...)

source: ministere des classes moyennes et de l'agriculture

numac: 2000016009

pub.: 15/01/2000

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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Conseil d'administration. - Renouvellement de la nomination du président Par arrêté royal du 14 octobre 1999, qui entre en vigueur le 1er novembre 1999, la nomination de M. A. Damseaux, ancien ministre, en qualité de président du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, est renouvelée pour un terme de six ans.

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