Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Conseil d'administration Nomination Par arrêté royal du 9 juillet 2000 qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : M. T. Vandermeersch est Il achève le mandat de celui qu'il remplace.

source: ministere des classes moyennes et de l'agriculture

numac: 2000016212

pub.: 24/08/2000

prom.: --


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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Conseil d'administration Nomination Par arrêté royal du 9 juillet 2000 qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : M. T. Vandermeersch est nommé membre du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociale pour travailleurs indépendants en qualité de représentant des agriculteurs, en remplacement de M. C. Gerard qui a atteint la limite d'âge.

Il achève le mandat de celui qu'il remplace.

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Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Conseil d'administration Nomination Par arrêté royal du 9 juillet 2000 qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : M. T. Vandermeersch est Il achève le mandat de celui qu'il remplace.

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