MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 9 janvier 2000 sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2000, les mandats des membres effectifs suivants du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des Indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : - MM. Maes, J., et Van Lancker, H., au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs salariés; - M. Reynders, W., au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs; - MM. De Saeger, C., Huybrechs, J., et Smet, A., au titre de représentants des organismes assureurs.

Par le même arrêté sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2000, les mandats des membres suppléants suivants dudit Conseil : - Mme De Kinder, A., et M. Aerts, T., au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs salariés; - Mme Van Mol, G., et M. De Waele, F., au titre de représentants des organismes assureurs.

Par le même arrêté sont nommés en qualité de membre effectif audit Conseil pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2000 : - Mme Vermeersch, C., au titre de représentante d'une organisation représentative des employeurs; - Mme Gatz, M.-C., au titre de représentante d'un organisme assureur.

Par le même arrêté sont nommés en qualité de membre suppléant audit Conseil pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2000 : - Mmes Adnet, B., et Sevrain, A., et M. Van Damme, I., au titre de représentants d'une organisation représentative des employeurs; - Mme Moreau, B., au titre de représentante d'un organisme assureur.