Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 avril 2000
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Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission de contrôle budgétaire instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 14 février 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publ

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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28/04/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission de contrôle budgétaire instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 14 février 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre effectif de la Commission de contrôle budgétaire instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Fransman, L. Par le même arrêté, est nommé à ladite commission, Mme Adnet, B., en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'une organisation représentative de l'ensemble des employeurs et travailleurs indépendants, en remplacement de M. Fransman, L., dont elle achèvera le mandat.

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