Nomination Par Arrêté Royal
publié le 31 août 2000
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Demission honorable. -Nomination Par arrêté royal du 12 mars 2000 il est accordé à M. Van Massenhove, Franky, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet adjoint au cabinet de Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Par

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2000022212
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31/08/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Demission honorable. -Nomination Par arrêté royal du 12 mars 2000 il est accordé à M. Van Massenhove, Franky, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet adjoint au cabinet de Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le 31 janvier 2000 au soir.

Par arrêté royal du 13 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 20/04/2000 numac 2000022273 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant, pour 2000, exécution des dispositions de l'article 71 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 30/05/2000 numac 2000000154 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 décembre 1999 et de l'arrêté royal du 5 janvier 2000 relatifs à la régularisation des étrangers fermer M. Van Massenhove, Franky, adjoint contractuel du directeur au Ministère de la Communauté flamande, est, à partir du 1er février 2000, détaché en qualité de chef de cabinet au cabinet de Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions.

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