Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 avril 2000
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Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges. - Comité de gestion. - Renouvellement de certains mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 1er mars 2000 : - sont renouvelés pour un terme de six ans, MM. B

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2000022226
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19/04/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges. - Comité de gestion. - Renouvellement de certains mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 1er mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000016084 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1999 instaurant une avance pour les entreprises qui sont touchées directement par la crise de la dioxine de 1999 type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000022172 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000012156 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant le montant du produit de la réduction forfaitaire, visé à l'article 71, 1° de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022230 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 69, § 4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la même loi type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 14/03/2000 numac 2000009220 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant composition des jurys chargés de procéder aux examens de connaissance linguistique pour docteurs et licenciés en droit type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000012133 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies bis du 20 décembre 1999, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000012132 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46decies du 20 décembre 1999, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrem fermer : - sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er décembre 1999, les mandats de membres effectifs au sein du Comité de gestion de la Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges attribués à : MM. Baeyens, Patrik;

Dubuisson, Jean-Jacques, et Potums, Marc, au titre de représentants de la S.N.C.B.;

MM. Bossicart, Claude;

Brasseur, Jean-Louis, Evrard, José, et Van Den Rijse, Johny, au titre de représentants des organisations du personnel; - sont nommés, à partir du 1er décembre 1999, en qualité de membres effectifs du Comité de gestion de la Caisse susdite, pour un terme de six ans : MM. Pagneau, Claude, et Preumont, Jean-Paul, au titre de représentants de la S.N.C.B.;

M. Piens, Luc, au titre de représentant des organisations du personnel; - sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er décembre 1999, les mandats de membres suppléants au sein du Comité de gestion de la Caisse susdite attribués a : MM. Bouillon, Jean-Paul, et Vercruysse, Erik, au titre de représentants de la S.N.C.B.;

MM. Bauwens, Wim, Dalne, Dominique, Pletinckx, Jean-Pierre, et Van Hove, Roger, au titre de représentants des organisations du personnel; - sont nommés, à partir du 1er décembre 1999, en qualité de membres suppléants du Comité de gestion de la Caisse susdite, pour un terme de six ans : MM. Ryckaert, Luc, Vandroogenbroek, Geert, et Mme Van Rompaey, Brigitte, au titre de représentants de la S.N.C.B.;

M. Verstichel, Marnix, au titre de représentant des organisations du personnel.

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