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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 avril 2000

Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges. - Comité de gestion. - Renouvellement de certains mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 1er mars 2000 : - sont renouvelés pour un terme de six ans, MM. Baeyens, Patrik; Dubuisson, Jean-Jacques, et Potums, Marc, au titre de représentants(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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19/04/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges. - Comité de gestion. - Renouvellement de certains mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 1er mars 2000 : - sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er décembre 1999, les mandats de membres effectifs au sein du Comité de gestion de la Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges attribués à : MM. Baeyens, Patrik;

Dubuisson, Jean-Jacques, et Potums, Marc, au titre de représentants de la S.N.C.B.;

MM. Bossicart, Claude;

Brasseur, Jean-Louis, Evrard, José, et Van Den Rijse, Johny, au titre de représentants des organisations du personnel; - sont nommés, à partir du 1er décembre 1999, en qualité de membres effectifs du Comité de gestion de la Caisse susdite, pour un terme de six ans : MM. Pagneau, Claude, et Preumont, Jean-Paul, au titre de représentants de la S.N.C.B.;

M. Piens, Luc, au titre de représentant des organisations du personnel; - sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er décembre 1999, les mandats de membres suppléants au sein du Comité de gestion de la Caisse susdite attribués a : MM. Bouillon, Jean-Paul, et Vercruysse, Erik, au titre de représentants de la S.N.C.B.;

MM. Bauwens, Wim, Dalne, Dominique, Pletinckx, Jean-Pierre, et Van Hove, Roger, au titre de représentants des organisations du personnel; - sont nommés, à partir du 1er décembre 1999, en qualité de membres suppléants du Comité de gestion de la Caisse susdite, pour un terme de six ans : MM. Ryckaert, Luc, Vandroogenbroek, Geert, et Mme Van Rompaey, Brigitte, au titre de représentants de la S.N.C.B.;

M. Verstichel, Marnix, au titre de représentant des organisations du personnel.

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