Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 avril 2000
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Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Renouvellement de certains mandats et nomination d'un membre Par arrêté royal du 1 er mars 2000 : - sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 28 avril 2000, MM. : Carton, Jea

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2000022232
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19/04/2000
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Renouvellement de certains mandats et nomination d'un membre Par arrêté royal du 1er mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000022249 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, et modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, § 1erbis, des l type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 25/05/2000 numac 2000022247 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal accordant une intervention financière à l'a.s.b.l. "Belle Vue" - Erezée pour l'accueil de demandeurs d'asile en 2000 type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000012156 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant le montant du produit de la réduction forfaitaire, visé à l'article 71, 1° de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000016084 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1999 instaurant une avance pour les entreprises qui sont touchées directement par la crise de la dioxine de 1999 type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 30/03/2000 numac 2000022248 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal instaurant des rétributions pour financer les missions de l'administration relatives aux dispositifs médicaux type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 27/04/2000 numac 2000012137 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de conception et de fabrication d'appareils de chauffage individuels, de chaudières et d'inserts, situées dans la province de Namur et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, m type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 22/03/2000 numac 2000003125 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique d'asile fermer : - sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 28 avril 2000, les mandats de membres du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles, attribués à : MM. : Carton, Jean-Marie;

Massaut, Jean-Pierre;

Van Damme, Ivo;

Van Nieuwenhove, André;

Vierendeels, Luc, Mme Vanderstappen, Anne, au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs;

MM. : Daerden, Justin;

De Vos, Luk;

Lootens, Paul;

Rodomonti, Italo;

Savoye, Marcel;

Verboven, Xavier, Mme P'Tito, Olivia, au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs; - est nommée en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds susdit le jour de la présente publication et pour un terme expirant le 27 avril 2006;

Mme Vermeersch, Catherine, au titre de représentante d'une organisation représentative des employeurs.

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