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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 avril 2000

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 11 janvier 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur fonct Par le même arrêté, sont nommés audit Comité : 1° M. Ferette, D., en qualité de membre effectif,(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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07/04/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 11 janvier 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur fonction de membre du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme De Paepe, R., membre effectif et à Mme Peeters, A., et MM. Van der Meeren, I., et Wautot, A., membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés audit Comité : 1° M.Ferette, D., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme De Paepe, R., dont il achèvera le mandat. 2° Mme De Paepe, R., et MM. Aerts, G., et Galloo, P., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs, en remplacement respectivement de M. Wautot, A., Mme Peeters, A., et M. Van der Meeren, I., dont ils achèveront les mandats.

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