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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 31 mars 2000

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission nationale médico-mutualiste instituée auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 1 er mars 2000, qui entre en vigueur le jour de Par le même arrêté, sont nommés à ladite commission, au titre de représentants d'une organisation r(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2000022253
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31/03/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission nationale médico-mutualiste instituée auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 1er mars 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission nationale médico-mutualiste instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est accordée à M. Vrayenne, M., membre effectif qui a atteint la limite d'âge et à Mme Gillet, A., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite commission, au titre de représentants d'une organisation représentative du corps médical, Mme Gillet, A., en qualité de membre effectif en remplacement de M. Vrayenne, M., et M. Vollemaere, P., en qualité de membre suppléant en remplacement de Mme Gillet, A., dont ils achèveront les mandats.

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