Nomination Par Arrêté Royal
publié le 31 mars 2000
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission nationale médico-mutualiste instituée auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 1 er mars 2000, qui entre en vigueur le jour de Par le m

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2000022253
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31/03/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission nationale médico-mutualiste instituée auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 1er mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 14/03/2000 numac 2000012140 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000022172 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000022173 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutique et produits assimilés type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022230 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 69, § 4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la même loi type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000007076 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination du président du Conseil d'Administration de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission nationale médico-mutualiste instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est accordée à M. Vrayenne, M., membre effectif qui a atteint la limite d'âge et à Mme Gillet, A., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite commission, au titre de représentants d'une organisation représentative du corps médical, Mme Gillet, A., en qualité de membre effectif en remplacement de M. Vrayenne, M., et M. Vollemaere, P., en qualité de membre suppléant en remplacement de Mme Gillet, A., dont ils achèveront les mandats.

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