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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 mai 2000

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Renouvellement des mandats de membres, démission et nomination de membres Par arrêté royal du 13 mars 2000, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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10/05/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Renouvellement des mandats de membres, démission et nomination de membres Par arrêté royal du 13 mars 2000, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2000, les mandats des membres suivants du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : M. De Grijse, V., membre effectif et président;

M. De Leeuw, R., membre effectif et vice-président;

M. Maes, J., membre effectif, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs salariés;

MM. Michiels, M. et Van Oycke, G., membres effectifs, au titre de représentants des organismes assureurs.

Par le même arrêté, sont nommés audit Comité le jour de la présente publication et pour un terme expirant le 31 décembre 2005;

MM. Junius, M. et Bovy, V., en qualité de membres effectifs, au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs;

MM. Savoye, M. et Palsterman, P., en qualité de membres effectifs, au titre de représentants d'une organisation représentative des travailleurs salariés;

M. Smet, A., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur.

Par le même arrêté, démission honorable de leur mandat de membre du Comité de gestion du Serivce des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. Palsterman, P., et Smet, A., membres suppléants, le jour de cette publication.

Par le même arrêté sont nommés, le jour de cette publication : M. Deswert, G., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs salariés, en remplacement de M. Palsterman, P., dont il achèvera le mandat;

M. Plaisant, J., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Smet, A., dont il achèvera le mandat.

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