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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 mai 2000

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire instituée auprès du Service des soins de santé. Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 21 mars 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publica Par le même arrêté, sont nommés à ladite commission, au titre de membres désignés par le Ministre d(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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11/05/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire instituée auprès du Service des soins de santé.

Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 21 mars 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membre de la Commission de contrôle budgétaire instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est accordée à M. Philippot, J.-P. et à Mme Van Den Bussche, A., membres effectifs et à MM. Livyns, J., Smeets, Y. et Snyders, K., membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite commission, au titre de membres désignés par le Ministre des Affaires sociales : - MM. Closon, J.-P. et Uytterhoeven, J., en qualité de membres effectifs, en remplacement respectivement de M. Phillippot, J.-P. et Mme Van Den Bussche, A., dont ils achèveront les mandats; - M. Bertels, J., Mme Dedry, A. et M. Van der Meeren, I., en qualité de membres suppléants, en remplacement respectivement de MM. Smeets, Y., Snyders, K. et Livyns, J., dont ils achèveront les mandats.

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