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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 mai 2000

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes institué auprès du Service des soins de santé. - Démission du président suppléant et nomination du président et du président suppléant Par arrêté royal du 6 a Par le même arrêté, est nommé en qualité de président audit conseil M. Van Oycke, G., et en qualité(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2000022350
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11/05/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes institué auprès du Service des soins de santé. - Démission du président suppléant et nomination du président et du président suppléant Par arrêté royal du 6 avril 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de président du Conseil d'agrément des opticiens institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Van Oycke, G. Par le même arrêté, est nommé en qualité de président audit conseil M. Van Oycke, G., et en qualité de président suppléant, M. Mayne, Ph., en remplacement de M. Van Oycke, G.

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