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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 mai 2000

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nominations Par arrêté royal du 6 avril 2000, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2000022351
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11/05/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nominations Par arrêté royal du 6 avril 2000, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er décembre 1999, en qualité de membres de la Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : 1° MM.Dekeyser, T. et Wilmet, E., en qualité de membres effectifs et M. Willems, J., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organismes assureurs; 2° M.Mertens, R., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs salariés.

Par le même arrêté sont nommés membres à ladite Commission, le jour de la publication de leur nomination, par extrait au Moniteur belge, pour un terme expirant le 30 novembre 2005 : 1° M.Borms, S., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs; 2° M.Gutwirth, Ph., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs indépendants.

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