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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 mai 2000

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission nationale médico-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 avril 2000, sont renouvelés Par le même arrêté, est nommé à ladite commission, en qualité de membre suppléant, le jour de la pr(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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17/05/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission nationale médico-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 avril 2000, sont renouvelés pour un terrne de six ans, prenant cours le ler janvier 2000, en qualité de membres de la Commission nationale médico-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : MM. De Backer, B., Hermesse, J., Justaert, M., Mayne, P., Messiaen, G., van den Oever, R., en qualité de membres effectifs et de MM. Aerts, G., Bronckaers, J.-P., Loix, M., Taminiaux, W., Wauters, E., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs.

Par le même arrêté, est nommé à ladite commission, en qualité de membre suppléant, le jour de la présente publication, M. Galloo, P., au titre de représentant d'un organisme assureur, pour un terme expirant le 31 décembre 2005.

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