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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 30 mai 2000

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes institué auprès du Service des soins de santé. Renouvellement de mandats. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 avril 2000, sont renouve - MM. Deprins, F., Louis, J.-P., Van Wezemael, M., en qualité de membres effectifs et M. Nagels, R.(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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30/05/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes institué auprès du Service des soins de santé.

Renouvellement de mandats. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 avril 2000, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2000, en qualité de membres du Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : - MM. Deprins, F., Louis, J.-P., Van Wezemael, M., en qualité de membres effectifs et M. Nagels, R., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'organisations représentatives des bandagistes; - M. Van Sande, A., en qualité de membre effectif, désigné par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions.

Par le même arrêté, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. van den Oever, R., à partir de la date de cette publication.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit conseil, le jour de la présente publication, pour un terme expirant le 31 décembre 2005 : - M. Jacobs, D. et Mme Detiège, M., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'organisations représentatives des bandagistes; - Mme Somer, A., en qualité de membre suppléant, désignée par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, en remplacement de M. van den Oever, R.

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