publié le 06 juillet 2000
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. Nomination Par arrêté royal du 14 mai 2000, qui entre en vigue Par le même arrêté, M. De Waele, F., est nommé en qualité de membre effectif dudit Comité de gestio(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2000022438
- pub.
- 06/07/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission.
Nomination Par arrêté royal du 14 mai 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Desmet, G., qui a atteint la limité d'âge.
Par le même arrêté, M. De Waele, F., est nommé en qualité de membre effectif dudit Comité de gestion, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Desmet, G., dont il achèvera le mandat.